Dernières mises à jour

Accueil de loisirs : diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux
Mise à jour le 6 mars 2026
- #besoins sociaux
Pour être utile et pertinent, un projet d’accueil de loisirs doit répondre aux besoins du public visé. L’acteur éducatif doit donc en premier lieu connaître et comprendre l’environnement dans lequel l’enfant évolue : sa famille, sa culture, ses acquis, son histoire et son expérience. Cette fiche actualisée fait le point sur la méthodologie de projet à mettre en place pour donner du sens aux actions menées.
Connaître la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les accueils de loisirs
Mise à jour le 6 mars 2026
- #alsh
- #rythmes scolaires
Présentée dès sa conception comme emblématique, la réforme des rythmes éducatifs s’est révélée être un défi technique et financier pour les collectivités locales. Elle a également constitué une occasion sans précédent de faire valoir la place et le rôle éducatif des accueils de loisirs au sein de la communauté éducative. Cette réforme n’aura toutefois pas eu d’empreinte définitive dans le système éducatif français, puisqu’elle a finalement été abandonnée dès 2017 pour laisser libre choix aux communes d’organiser le temps scolaire sur un rythme de 4 jours ou 4 jours et demi à leur convenance. La question du rythme scolaire reprend cependant vie dans les débats politiques depuis 2025. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux et ses impacts concernant les ALSH.
Utiliser son panneau d’affichage en période de campagne électorale
Mise à jour le 3 mars 2026
- #affiche
- #communication électorale
L’utilisation, par le candidat, du panneau officiel consacré à sa propagande électorale ayant été libéralisée, le nombre et le contenu des affiches sont laissés à la libre volonté du candidat. Mais une procédure précise doit néanmoins être suivie avant d’apposer ces affiches. Cette fiche actualisée revient sur ces dispositions, dont la violation peut constituer un abus de propagande et une atteinte à la sincérité des résultats qui peut, le cas échéant, entraîner l’annulation des élections. Elle intègre notamment les apports de la jurisprudence du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale.
Campagne électorale : faire cesser les affichages sauvages
Mise à jour le 3 mars 2026
- #affiche
L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage contraire à ces règles est qualifié d’affichage sauvage. Les services municipaux disposent de différents moyens pour lutter contre les affichages sauvages et le maire peut procéder à l’enlèvement des affiches. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre notamment les apports d’une décision récente du Conseil d’État concernant l’affichage sur la façade d’un local de permanence électorale (décision n° 502344 du 16 février 2026).
Élire les adjoints au maire
Mise à jour le 3 mars 2026
- #maire-adjoint
Une fois le maire élu, le conseil municipal fixe la séance pendant laquelle se déroulera l’élection des adjoints au maire. Cette fiche actualisée fait le point sur la marche à suivre. Elle intègre notamment les modifications apportées par la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
Mise à jour le 3 mars 2026
- #éligibilité
- #organe délibérant
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières rappelées dans cette fiche. Cette mise à jour intègre notamment l’évolution des conditions de désignation des délégués au sein des syndicats des mixtes, des membres des EPCI à fiscalité propre, ainsi que les précisions apportées par une réponse ministérielle sur la durée du mandat des représentants désignés par les organes délibérants des collectivités territoriales.
Modifier les représentants de la collectivité au sein des organismes extérieurs
Mise à jour le 3 mars 2026
- #collectivité territoriale
- #organe délibérant
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants au sein de certains organismes extérieurs. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les motifs permettant de modifier la désignation de ces représentants.
Demander à son employeur une autorisation d’absence pour l’exercice d'un mandat électif local
Mise à jour le 3 mars 2026
- #mandat
- #absence
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec une fonction élective, les personnes exerçant un mandat électif local disposent de droits d’absence qui leur permettent de participer aux séances et aux réunions de leur assemblée sans que cela ne porte préjudice à l’exercice de leur emploi. Cette fiche actualisée fait le point, au regard notamment des nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Demander à son employeur des crédits d’heures pour l’exercice d’un mandat électif local
Mise à jour le 3 mars 2026
- #mandat
- #absence
La loi facilite l'exercice des mandats locaux en ouvrant à une large majorité d’élus le droit à un crédit d’heures, dont la quotité évolue en fonction du niveau des responsabilités exercées. Cette mise à jour intègre les nouveautés apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.
Élire le président de l’EPCI
Mise à jour le 3 mars 2026
- #vote
- #président du conseil communautaire
Cette fiche actualisée présente les modalités d’élection du président des établissements publics de coopération intercommunale. Elle intègre les précisions apportées par la jurisprudence sur les modalités de convocation de l’organe délibérant et la régularité de l’élection du président.