Intégral Services à la population
Mise à jour le 25 août 2026
Les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ont envahi nos cœurs de ville ces dernières années de manière exponentielle. L’absence initiale de législation singulière à l’utilisation de ces engins a eu pour conséquence une augmentation de l’accidentalité occasionnée par certains conducteurs aux comportements irresponsables. Un cadre spécifique a donc été fixé, tant pour les conducteurs de ces engins que pour les usagers de la route, afin de clarifier le partage de la voie publique. Cette fiche actualisée présente les caractéristiques de ces véhicules et les obligations faites à leurs conducteurs. Elle apporte notamment des précisions sur la signalisation applicable aux utilisateurs de ces engins et sur les conditions de leur mise en fourrière. Un point de vigilance est également consacré aux arrêtés municipaux imposant le port d’équipements de protection individuelle, dont la légalité est susceptible de soulever des interrogations au regard de la répartition des compétences prévue par le Code de la route.
Mise à jour le 25 août 2026
Depuis 2013, le permis de conduire est délivré au format « carte de crédit », permettant de mieux lutter contre la fraude. Ce modèle obéit à certaines caractéristiques que cette fiche actualisée met en lumière. Elle intègre notamment quelques précisions en lien avec la directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire dont les mesures devront être transposées dans le droit national des pays de l’Union européenne dans un délai de trois ans.
Mise à jour le 25 août 2026
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation, de mettre en place des contrôles radars fixes et de dresser des procès-verbaux. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d’excès de vitesse.
Mise à jour le 25 août 2026
Le policier municipal doit être en mesure d’identifier et de différencier le « refus d’obtempérer » et le « délit de fuite ». Cette fiche actualisée présente ces deux infractions qui, par méconnaissance ou incompréhension, peuvent aisément être confondues. Elle intègre notamment les apports d’une jurisprudence particulièrement abondante dans ces deux domaines infractionnels, dont les statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur témoignent du caractère récurrent et quotidien.
Mise à jour le 25 août 2026
Le permis AM, mis en place en janvier 2013 pour succéder au brevet de sécurité routière (BSR), est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger. Cette fiche actualisée est enrichie de dispositions réglementaires et de précisions indispensables aux policiers municipaux concernant ce document.
Mise à jour le 25 août 2026
Cette fiche actualisée présente la législation liée au certificat d’immatriculation et à la plaque minéralogique, liste les infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal et détaille la procédure à suivre selon les situations. Elle intègre notamment les dispositions de l’arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules faisant l’objet d’une immatriculation provisoire en WW ou en W garage.
Mise à jour le 24 août 2026
Parce que les actions menées au titre d’une politique éducative ont un impact important sur la vie de tous les individus constituant le groupe social, il est indispensable d’en mesurer les conséquences. Le processus d’évaluation d’une politique éducative, dans laquelle s’insère l’accueil de loisirs, bien que totalement calqué sur la démarche évaluative de tout projet, est bien plus complexe à mettre en œuvre de par la multitude de variables qui entrent en jeu à ce niveau. Cette évaluation sert de boussole stratégique et d’outil de gouvernance pour mesurer l’efficacité de l’action publique et s’assurer de la bonne allocation des ressources. Cette fiche actualisée donne les clés pour la réaliser.
Mise à jour le 24 août 2026
Inscrire un accueil de loisirs dans une démarche d’éducation populaire consiste à passer d’une simple « garderie » à un espace d’émancipation, de citoyenneté et de co-construction avec les enfants et les jeunes accueillis, sous réserve d’accepter la pluralité idéologique de l’éducation populaire, la multiplicité de ses définitions et la nécessité d’un cadre administratif pour assurer la sécurité des mineurs. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 24 août 2026
Si l’accueil de loisirs prétend prendre en compte l’enfant dans sa globalité, l’équipe pédagogique doit pouvoir prêter une attention particulière aux enfants affectés par des difficultés familiales. Séparation ou divorce des parents, deuil, chômage… autant de situations qui appellent une réponse adaptée, à la fois discrète et non intrusive. Cette fiche actualisée propose aux directions d’équipes pédagogiques des pistes d’action destinées à soutenir un enfant accueilli face à ce type d’épreuves.
Mise à jour le 24 août 2026
On juge souvent le parent passif, voire consommateur, dans son rapport aux institutions éducatives. Pourtant, la place des parents au sein de l’accueil de loisirs, quelles que soient leur attitude, dépend en grande partie des options du projet éducatif et, en particulier, de la capacité de l’équipe pédagogique à les y associer. Le degré d’implication attendue déterminera les modalités de participation proposées par la structure d’accueil. Cette fiche actualisée fait le point.
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