Dernières mises à jour

L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les mesures visant à faire diminuer l’absentéisme
Mise à jour le 30 mars 2026
- #élève
- #absentéisme scolaire
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs, lesquels se trouvent fréquemment au cœur du discours relatif aux mesures législatives adoptées en la matière. Cette fiche actualisée fait le point.
Connaître les enjeux de la réforme des rythmes scolaires
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #rythmes scolaires
En 2013, le gouvernement de François Hollande avait modifié les rythmes scolaires en imposant cinq matinées scolaires afin de permettre une meilleure concentration des élèves et un apprentissage des fondamentaux plus efficace. Le gouvernement Macron avait par la suite annoncé le possible retour à la semaine des quatre jours.
Depuis le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, il se décide donc localement, mais certaines villes ont choisi de garder le rythme de quatre jours et demi. Le président de la République, Emmanuel Macron, a réaffirmé début février 2026 qu’il était « favorable » à une nouvelle réforme des rythmes scolaires, notamment en allégeant les journées et en réduisant certaines vacances scolaires (comme l’été) pour mieux répartir le temps d’école. Cette fiche actualisée fait le point sur les réflexions en cours.
Le poids des communes réfractaires au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #gestion financière et fiscale
Cette fiche actualisée fait le point sur le sujet sensible du financement des écoles privées par les communes. Elle intègre notamment des précisions sur les contrôles effectués par les chambres régionales des comptes, qui sont aujourd’hui un levier indirect de régulation de l’enseignement privé et sont de plus en plus sollicitées dans les débats sur la transparence.
Élaborer et négocier la carte scolaire
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #gouvernance territoriale
L’objectif de la carte des périmètres scolaires est de privilégier l’accueil des enfants à proximité de leur domicile, de maintenir un équilibre entre les différents groupes scolaires et de favoriser la mixité sociale. Sa préparation, qui est une compétence partagée entre l’État (Éducation nationale) et les communes, entraîne tout un processus d’élaboration dont cette fiche actualisée rappelle le cadre juridique et les jalons. Elle intègre notamment les apports du Rapport d’information n° 186 déposé le 4 décembre 2025, dans lequel le Sénat rappelle que la chute du nombre d’élèves du premier degré, constatée entre 2017 et 2024 et qui se poursuivra jusqu’en 2029, pèse fortement sur les décisions de fermeture ou d’ouverture d’écoles et de classes.
Organiser la Journée internationale des droits de l’enfant au niveau municipal
Mise à jour le 30 mars 2026
- #politique de l'éducation
- #vie citoyenne
La commune et l’Éducation nationale peuvent mettre en place conjointement une journée dédiée aux droits de l’enfant. Son succès dépend de la mobilisation d’un comité de pilotage constitué des nombreux partenaires concernés. Au lendemain de la publication en janvier 2026 du premier rapport national de l’Observatoire des droits de l’enfant créé par l'Unicef, qui met en évidence l’indisponibilité de certaines données essentielles pour renseigner l’application des droits de l’enfant, notamment en France, cette fiche actualisée fait le point.
Mariage avec un étranger en France : Taïwan
Mise à jour le 27 mars 2026
- #mariage
- #étranger
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités taïwanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant taïwanais (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Identifier les bulletins de vote nuls
Mise à jour le 27 mars 2026
- #bulletin de vote
- #dépouillement
Une fois le pointage et la lecture des bulletins effectués, les scrutateurs doivent remettre les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a semblé douteuse aux membres du bureau de vote. Cette fiche actualisée fait le point au regard de l’Addendum à la circulaire du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, publié le 6 mars 2026.
Élus locaux : effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
Mise à jour le 17 mars 2026
- #élu
En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux sont soumis, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction ou la cessation de fonction, à deux obligations déclaratives : une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Cette fiche est notamment à jour de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local, qui prévoit le pré-remplissage de la déclaration d’intérêts des élus locaux par la HATVP à compter du 1^er janvier 2027.
Accueil de loisirs : diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux
Mise à jour le 6 mars 2026
- #besoins sociaux
Pour être utile et pertinent, un projet d’accueil de loisirs doit répondre aux besoins du public visé. L’acteur éducatif doit donc en premier lieu connaître et comprendre l’environnement dans lequel l’enfant évolue : sa famille, sa culture, ses acquis, son histoire et son expérience. Cette fiche actualisée fait le point sur la méthodologie de projet à mettre en place pour donner du sens aux actions menées.
Connaître la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les accueils de loisirs
Mise à jour le 6 mars 2026
- #alsh
- #rythmes scolaires
Présentée dès sa conception comme emblématique, la réforme des rythmes éducatifs s’est révélée être un défi technique et financier pour les collectivités locales. Elle a également constitué une occasion sans précédent de faire valoir la place et le rôle éducatif des accueils de loisirs au sein de la communauté éducative. Cette réforme n’aura toutefois pas eu d’empreinte définitive dans le système éducatif français, puisqu’elle a finalement été abandonnée dès 2017 pour laisser libre choix aux communes d’organiser le temps scolaire sur un rythme de 4 jours ou 4 jours et demi à leur convenance. La question du rythme scolaire reprend cependant vie dans les débats politiques depuis 2025. Cette fiche actualisée fait le point sur ses enjeux et ses impacts concernant les ALSH.