Intégral Services à la population
Mise à jour le 25 sept. 2026
Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu. L’assemblée peut alors décider d’infliger un blâme, qui doit être prononcé dans un certain cadre juridique et institutionnel. Cette fiche actualisée le présente.
Mise à jour le 17 sept. 2026
Les services de l’éducation des communes sont très sollicités pour accueillir des jeunes en stage ou en service civique leur offrant des missions valorisantes d’accompagnement éducatif, d’information des familles ou de sensibilisation à l’environnement par exemple. Cette fiche actualisée donne les clés pour les accueillir.
Mise à jour le 17 sept. 2026
Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Cette fiche actualisée revient sur la définition du PEDT, les raisons d'élaborer un projet périscolaire, la place des personnels dans le projet et les partenariats. Depuis la note du 18 juin 2026, le PEDT peut s’écrire sur six ans. Sa durée maximale peut donc être alignée sur celle d’une mandature communale ou intercommunale. Le PEDT devient ainsi potentiellement un véritable outil de programmation pluriannuelle de la politique éducative locale, et non plus seulement un document lié à un cycle scolaire.
Mise à jour le 17 sept. 2026
L'accueil de loisirs associé à l'école (Alaé) est aujourd'hui bien plus qu'un service périscolaire. Il constitue un véritable levier des politiques éducatives locales et participe pleinement au développement de l'enfant. Par la qualité de son projet éducatif, la professionnalisation de ses équipes, la coopération avec l'ensemble des acteurs du territoire et l'implication des familles, il contribue à construire une continuité éducative cohérente et adaptée aux besoins des enfants. Investir dans un Alaé de qualité, c'est investir dans le développement, le bien-être et la réussite des enfants, tout en consolidant la cohésion sociale du territoire. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 17 sept. 2026
La continuité éducative se nourrit de la complémentarité des acteurs. Elle nécessite une clarification collective des apports éducatifs de chaque temps et de chaque institution. Par son rôle d’assembleur et par sa connaissance fine du tissu local, le directeur de l’éducation a un rôle à jouer afin de favoriser cette continuité éducative. Cette fiche actualisée fait le point au regard des évolutions induites par la note du 8 avril 2026, publiée au BO du 18 juin 2026, venue consolider les dynamiques locales de continuité éducative autour des PEDT de 2e génération en les articulant notamment avec les conventions territoriales globales, les politiques sportives et de santé et la professionnalisation des accueils de loisirs.
Mise à jour le 17 sept. 2026
Depuis la rentrée 2008, les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant ont pour obligation d’assurer un service d’accueil des élèves dans leurs établissements. Cette fiche actualisée fait le point, au regard notamment des discussions récentes issues de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, qui semblent vouloir faire évoluer le service minimum d’accueil d’un déclenchement ponctuel à un plan communal de continuité éducative.
Mise à jour le 25 août 2026
Au-delà des enjeux de sécurité routière, le phénomène des rodéos motorisés est un facteur d’incivilités et nourrit l’insécurité ressentie dans certains secteurs. Les policiers municipaux peuvent jouer un rôle essentiel vis-à-vis de ces comportements dangereux. Cette fiche actualisée fait le point sur la législation relative aux rodéos motorisés et l’approche pragmatique sur le terrain pour les policiers municipaux, au lendemain de la publication de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dite « loi Ripost ».
Mise à jour le 25 août 2026
Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de connaître les objectifs du contrôle de vitesse et sa réglementation, de mettre en place des contrôles radars fixes et de dresser des procès-verbaux. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports du décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d’excès de vitesse.
Mise à jour le 25 août 2026
Le policier municipal doit être en mesure d’identifier et de différencier le « refus d’obtempérer » et le « délit de fuite ». Cette fiche actualisée présente ces deux infractions qui, par méconnaissance ou incompréhension, peuvent aisément être confondues. Elle intègre notamment les apports d’une jurisprudence particulièrement abondante dans ces deux domaines infractionnels, dont les statistiques publiées par le ministère de l’Intérieur témoignent du caractère récurrent et quotidien.
Mise à jour le 25 août 2026
Un agent de police municipal peut, à titre conservatoire, retenir le permis de conduire d’un automobiliste en situation d’infraction au Code de la route. Cette fiche actualisée présente les caractéristiques principales du retrait de ce titre ainsi que ses modalités. Elle intègre les évolutions introduites par le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025, pris pour l’application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du délit d’excès de vitesse. Ces nouvelles dispositions ont des incidences opérationnelles pour les agents de terrain. Il est donc essentiel de les maîtriser afin d’éviter toute erreur d’appréciation ou de procédure lors de la mise en œuvre de la rétention du permis de conduire.
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