Dernières mises à jour

Élus locaux : exercer son droit au congé individuel de formation auprès de son employeur
Mise à jour le 5 mai 2026
- #dif
- #congés
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions. Cette fiche actualisée intègre les apports de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui a porté le droit au congé de formation à 24 jours.
Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT
Mise à jour le 4 mai 2026
- #pedt
- #gouvernance territoriale
Depuis 2017, les communes peuvent choisir entre un rythme de quatre jours ou de quatre jours et demi d'école. Sur 47 000 écoles primaires, moins de 4 000 écoles sont encore à 4,5 jours en 2026. Le PEDT est donc un outil déterminant pour la réussite de la coéducation, en organisant le prolongement du service public de l’éducation à travers les activités périscolaires. Cette fiche actualisée revient sur la définition du PEDT, les raisons d'élaborer un projet périscolaire, la place des personnels dans ce projet et les partenariats indispensables à son efficacité.
Contribuer localement à la réussite des politiques éducatives et culturelles impulsées par l’État
Mise à jour le 4 mai 2026
- #acteur de l'éducation
- #politique de l'éducation
Les propositions nationales en matière d’actions éducatives rythment l’année scolaire et contribuent à la création d’une « culture commune » entre les équipes éducatives et les élèves. Cette fiche actualisée liste quelques-uns de ces dispositifs culturels à mettre en œuvre au sein d’un établissement.
Évaluer, réviser et faire évoluer le PEDT
Mise à jour le 4 mai 2026
- #pedt
S’il n’y a pas d’obligation de mise en place d’un PEDT selon le principe intangible, à ce jour, de la libre administration des communes, les besoins des administrés et l’incitation de l’État l'ont généralisé. Cette fiche actualisée donne les clés pour l’évaluer et le faire évoluer.
Concevoir et organiser un accueil collectif de mineurs avec hébergement durant les vacances scolaires
Mise à jour le 4 mai 2026
- #alsh
- #définition des besoins
L’accueil collectif de mineurs avec hébergement est destiné à accueillir les enfants de moins de 18 ans pendant les vacances pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Il peut être organisé par les communes ou les groupements de communes, et est construit autour d’un projet éducatif (établi par l’organisateur) et d’un projet pédagogique (établi à partir du projet éducatif par l’équipe d’encadrement). Cette fiche actualisée intègre notamment quelques précisions suite à la suppression du dispositif « Vacances apprenantes », mis en place lors de la crise sanitaire pour contribuer à l’épanouissement des jeunes tout en assurant la consolidation de leurs apprentissages. Pérennisée quelques années et affirmée comme structurelle, l’opération a finalement vu le projet de loi de finances 2026 acter la suppression des crédits dédiés, passés de 36,8 millions d’euros en 2025 à 0 euros en 2026. Le dispositif national, tel qu’il existait depuis 2020, disparaît donc.
Devenir une collectivité amie des enfants avec l’Unicef
Mise à jour le 4 mai 2026
- #projet social de territoire
- #collectivité territoriale
En devenant « Ville/Département ami(e) des enfants », une collectivité se démarque par la qualité de ses actions et de ses initiatives mises en place en direction des 0-18 ans. Cette fiche actualisée met en lumière la marche à suivre pour devenir partenaire de l’Unicef et obtenir ce label. Le guide « Ville amie des enfants 2026-2032 », document cadre de la démarche pour le mandat 2026-2032, a notamment été publié le 7 avril 2026. Il est accompagné par le catalogue des formations Unicef à destination des collectivités partenaires.
Plan mercredi : solliciter le groupe d’appui départemental (GAD)
Mise à jour le 4 mai 2026
- #acteur de l'éducation
- #pedt
- #rythmes scolaires
Le groupe d’appui départemental est l’organe référent dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des projets éducatifs territoriaux labellisés « plan mercredi ». En 2026, le GAD continue d'être une instance départementale de pilotage au croisement de plusieurs institutions. Son rôle historique est confirmé. Depuis la note de service de mars 2025, il est devenu l'outil opérationnel de la continuité éducative. Cette fiche actualisée expose ses principales fonctions et ses champs d’intervention majeurs.
Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Mise à jour le 15 avr. 2026
- #projet culturel
- #financement
Cette fiche est mise à jour au regard du décret n° 2026-117 du 20 février 2026 relatif à la simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui modifie les dispositions concernant la composition du comité du « 1 % artistique ».
Police municipale : connaître la notion de sécurité publique
Mise à jour le 10 avr. 2026
- #politique de sécurité
Cette fiche actualisée précise les différentes terminologies et les emplois des professionnels de la sécurité et de la police. Elle replace les enjeux de la « sécurité publique » dans le cadre plus général de la « sécurité intérieure » et de la « sécurité nationale ».
La vidéoprotection et ses enjeux
Mise à jour le 10 avr. 2026
- #vidéoprotection
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires, la mise en œuvre de la vidéoprotection par les collectivités publiques et les gestionnaires d’espaces ouverts au public tend à se renforcer. Cette fiche actualisée fait le point sur ces enjeux.