Dernières mises à jour

L'honorariat des maires et des élus
Mise à jour le 29 juin 2026
- #élu
Les élus peuvent parfois être récompensés par des distinctions pour les services qu’ils ont rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. L’honorariat est une distinction pouvant ainsi être conférée aux anciens maires, maires délégués et adjoints, aux anciens conseillers départementaux et aux anciens conseillers régionaux. Cette fiche intègre les précisions apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, qui a abaissé à douze ans la durée d’exercice des fonctions requise pour prétendre à l’honorariat.
Affecter des véhicules de service aux élus
Mise à jour le 29 juin 2026
- #véhicule
- #élu
Comment affecter des véhicules aux déplacements réguliers des élus et sur quels fondements ? Cette fiche actualisée intègre de nouveaux éléments pour comprendre les conditions, fixées par une délibération annuelle, qui régissent cet avantage.
Entretenir les relations entre les établissements d’enseignement scolaire privés et les collectivités locales
Mise à jour le 26 juin 2026
- #école
- #politique de l'éducation
En France, la part des enfants scolarisés dans une école privée était à la rentrée 2025 de 13,6 % dans le primaire, les situations restant variables d’une région et d’une ville à l’autre. Les conclusions de divers rapports dressent cependant un constat sévère concernant un système peu transparent, mal contrôlé, et dans lequel les contreparties exigées des établissements privés sont loin d’être à la hauteur des financements qu’ils perçoivent au titre de leur association au service public de l’éducation. Cette fiche actualisée fait le point.
Les contentieux relatifs au financement de l’enseignement privé par les communes
Mise à jour le 26 juin 2026
- #établissement scolaire
Même si les grands contentieux nationaux sur le financement de l’enseignement privé sont plus anciens, on trouve encore aujourd’hui plusieurs affaires récentes portant sur l’obligation des communes de verser le « forfait communal » aux écoles privées sous contrat. Cette fiche actualisée revient sur la procédure judiciaire de la mise en contentieux au regard de ces exemples.
Dynamiser les relations entre la direction de l’éducation et l’action culturelle
Mise à jour le 26 juin 2026
- #services de la collectivité
- #management
Si l’enseignement artistique relève d’équipements spécifiques rattachés le plus souvent aux directions de l’action culturelle des collectivités locales, les directions de l’éducation ont, ces deux dernières décennies, pris une part croissante dans le portage opérationnel de l’action culturelle et dans la structuration de projets partenariaux à l’échelle locale. La tendance actuelle est moins à la création de nouveaux dispositifs qu’au renforcement de ceux existants : généralisation du « 100 % EAC », consolidation de la part collective du pass culture, meilleure prise en compte des publics éloignés de la culture et recherche d’une articulation plus forte entre l’école, les artistes et les institutions culturelles. Cette fiche actualisée fait le point.
Promouvoir l’éducation artistique et culturelle (EAC) en milieu scolaire
Mise à jour le 26 juin 2026
- #vie scolaire
- #stratégie de communication
L’éducation artistique et culturelle ne peut se développer durablement sans une coopération étroite entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs culturels. La généralisation de l’EAC suppose en effet une responsabilité partagée, des priorités communes et une organisation territoriale lisible. L’éducation artistique et culturelle s’inscrit désormais dans l’objectif de généralisation du « 100 % EAC », en articulation avec les dynamiques territoriales portées par les collectivités et les outils de déploiement comme l’application ADAGE et le pass culture. Cette ambition confirme la place centrale du partenariat entre communauté éducative, monde culturel, secteur associatif, État et collectivités territoriales.
Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale
Mise à jour le 26 juin 2026
- #acteur de l'éducation
- #personnel de l'éducation nationale
Le médiateur de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur remet tous les ans au ministre un rapport de son activité dans lequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles pour améliorer le service public de l’Éducation nationale. Les principales nouveautés et évolutions récentes le concernant portent surtout sur les orientations du rapport annuel 2024 (publié en 2025) et sur l’élargissement de certaines missions. Cette fiche actualisée intègre leurs apports.
La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ; et pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Les conditions d’organisation et de sécurisation de rassemblements de personnes doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.
La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales
Mise à jour le 17 juin 2026
- #manifestation publique
- #politique de sécurité
Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation.