Dernières mises à jour

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #pacs
L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français.
Être assesseur d’un bureau de vote
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #bureau de vote
Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin, et tout le long des opérations électorales pour le contrôle des émargements et l’estampillage des cartes électorales. Cette fiche actualisée fait le point et intègre quelques précisions suite à la publication de la circulaire du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter.
Organiser le dépouillement des votes
Mise à jour le 4 févr. 2026
- #bureau de vote
- #dépouillement
Lorsque le président du bureau de vote a prononcé la clôture du scrutin, il est procédé immédiatement au dépouillement des votes. Celui-ci répond à des règles et s’organise selon des opérations précises, définies à l’article L. 65 du Code électoral. Cette fiche actualisée les rappelle, au regard notamment de la circulaire ministérielle du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et de la circulaire ministérielle du 26 janvier 2026 relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026. Un focus sur le dépouillement à Paris, Lyon et Marseille a également été ajouté à la rubrique FAQ.
La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #acteur de l'éducation
- #association
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche actualisée fait le point sur le Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Elle intègre notamment ses réflexions les plus récentes et ses prises de position lors de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Un rapport sur les temps de l’enfant publié en novembre 2025 rassemble ainsi 20 propositions pour un nouveau modèle de société, auxquelles le RFVE a participé.
Connaître l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev)
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #acteur de l'éducation
- #association
Née en 1992, l’Andev est une véritable boîte à outils pour les directeurs de l’éducation des villes et des collectivités territoriales en général, ainsi que pour les coordinateurs de projets éducatifs locaux (PEL). Cette fiche actualisée revient sur son histoire et son rôle dans l'évolution des politiques éducatives locales en France. En octobre 2025, à l’approche des élections municipales de mars 2026, l'Andev a notamment lancé un appel pour un nouvel âge des projets éducatifs de territoire, en publiant un plaidoyer structuré autour de sept priorités visant à faire de l’éducation « une ambition locale à hauteur d’enfant ».
Mettre en œuvre un service périscolaire municipal
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #temps périscolaire
- #organisation des services
Si la mise en place d’un service périscolaire a eu pour premier objectif de répondre à l’attente sociale des parents pour la prise en charge des enfants, face aux contraintes des activités professionnelles, l’État invite les professionnels de l’éducation à ce que le projet périscolaire réponde également à l’accueil des publics les plus éloignés de l’école. Se pose alors la question de la qualité de l’accueil, de la complémentarité avec les objectifs de réussite scolaire et des modalités d’organisation dans la mise en œuvre d’un service périscolaire. Cette fiche actualisée fait le point.
Communiquer pour mettre en œuvre la démarche du projet éducatif local/global
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #projet éducatif
- #communication externe
La démarche du projet éducatif local ou global est complexe. Elle doit rechercher une cohérence entre des acteurs éducatifs issus de milieux, de cultures, de valeurs et de statuts différents. Pour répondre à ces objectifs, la communication est un point crucial afin de garantir un lien permanent dans un climat de respect, de bienveillance et de valeurs partagées. Cette fiche actualisée fait le point.
Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #politique de l'éducation
- #stratégie de communication
La citoyenneté est invoquée comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative et la montée des incivilités et des violences. Ce faisant, elle est devenue un enjeu phare des politiques éducatives, en particulier à l’échelle locale. Érigée en principe d’action dans les politiques municipales éducatives, la citoyenneté cherche à favoriser le « vivre ensemble » à travers des actions multiples et protéiformes. Cette fiche actualisée fait le point sur les moyens de la promouvoir à disposition de la direction de l’éducation.
Police municipale : les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #armement
- #politique de sécurité
- #violence
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Cette fiche actualisée revient sur les règles à respecter dans la rédaction des écrits judiciaires liés à l’emploi de la force dans le cadre de la légitime défense.
Le rôle du maire en matière d’hygiène publique et de salubrité
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #hygiène
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Quel est son rôle dans l’hygiène publique et la salubrité de la commune, en particulier dans les cas de logements insalubres ou indignes ? Cette fiche actualisée fait le point.