Intégral Services à la population
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette mise à jour intègre les apports de la charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des Atsem, signée par le gouvernement à l’occasion du Congrès des maires de France le 21 novembre 2023 et qui a pour objet « de favoriser la reconnaissance du rôle joué par les Atsem au sein des écoles maternelles ».
Mise à jour le 15 juil. 2026
Les communes participent, au côté de l’État, à l’organisation et au fonctionnement du service public d’éducation primaire. Les missions obligatoires et non obligatoires effectuées par leurs services en la matière représentent un engagement financier très important.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette mise à jour intègre les apports du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 venu compléter le Code général de la fonction publique. Entré en vigueur le 1er février 2025, il abroge le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.
Mise à jour le 15 juil. 2026
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, ASVP ou garde champêtre peut être placé en détachement ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emploi, à condition que le corps ou le cadre d’emploi d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Selon le mode de gestion du service public envisagé par la collectivité, les animateurs peuvent être tantôt des agents de droit privé (dans le cadre d’une délégation du service public et d’une gestion externalisée), tantôt de droit public (dans le cadre d’une gestion en régie, ou bien lors d’une reprise en régie, c’est-à-dire du passage d’une gestion externalisée à une gestion internalisée). Cette fiche actualisée détaille les modalités de recrutement dans ce deuxième cas de figure.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les élus d’opposition ont le droit d’obtenir la mise à disposition d’un local afin de se réunir. Reste à en définir les modalités, la durée et l’aménagement. Cette fiche, qui fait le point sur la procédure à suivre, intègre quelques apports de la jurisprudence quant à l’équipement des salles de réunion accordées aux élus d’opposition.
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