Dernières mises à jour

Le policier municipal confronté à la violence : le débriefing
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #risques psychosociaux
- #agent de police municipale
La profession de policier municipal est génératrice de stress et les agents souffrent à la fois physiquement et moralement. Depuis 1996, un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), mettant aujourd’hui à disposition un psychologue pour 200 policiers, a été mis en place. Cette fiche actualisée propose de définir ce qu’est le débriefing psychologique, de décrire son process et les suites possibles.
Maîtriser le budget relatif à la police municipale
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #gestion budgétaire
De plus en plus de services de police municipale gèrent eux-mêmes leur budget. Pour ce faire, une parfaite maîtrise de tous les aspects techniques doit être obtenue et il est nécessaire de mener un travail en transversalité avec les services financiers de la mairie. Le chef de service de police municipale a donc un rôle prépondérant en la matière. Cette fiche actualisée détaille le processus de gestion budgétaire au sein du service de police municipale.
Le rôle du maire en matière d’hygiène publique et de salubrité
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #hygiène
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Quel est son rôle dans l’hygiène publique et la salubrité de la commune, en particulier dans les cas de logements insalubres ou indignes ? Cette fiche actualisée fait le point.
Les incompatibilités avec le mandat municipal
Mise à jour le 30 janv. 2026
- #mandat
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Cette fiche actualisée fait le point sur ces incompatibilités avec le mandat municipal.
Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #campagne électorale
- #bâtiment et équipement publics
Les collectivités territoriales détiennent des locaux qui peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter en prenant quelques précautions. Cette fiche actualisée fait le point.
Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #communication électorale
Dans les six mois qui précèdent le mois d’une élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Cette fiche actualisée rappelle les critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « campagne de promotion publicitaire » interdite, tant sur la forme que sur le fonds du message. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence concernant notamment l’organisation de manifestations susceptibles de l’être.
Rédiger un éditorial en période préélectorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #période électorale
Il est d’usage que le maire ou le président de l’exécutif signe un éditorial dans les premières pages des bulletins périodiques de la collectivité. En principe, et contrairement à une idée très répandue, cet éditorial peut être conservé pendant toute la période préélectorale, le maire ayant le droit de s’exprimer jusqu’au terme de son mandat. Le maintien de l’éditorial demeure donc possible sous réserve de respecter certaines conditions. Cette fiche actualisée récapitule les précautions à observer pour rédiger des éditoriaux sans risque de contentieux ou de polémique.
Gérer le site Internet de la collectivité en période électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #campagne électorale
- #ntic
Les collectivités territoriales disposent presque toutes d’un site Internet, destiné à rendre toujours accessible une information de proximité dont la mise à jour devra être particulièrement surveillée en période électorale. Un bilan avantageux ou une présentation élogieuse du maire-candidat, même mise en ligne depuis plus de six mois, peuvent notamment s’avérer préjudiciables en cas de litige électoral. Il s’agit donc de neutraliser les contenus potentiellement à risque grâce aux conseils exposés dans cette fiche.
Communiquer la liste électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #liste électorale
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire. La communication des listes est de la responsabilité du maire, qui doit veiller à une stricte égalité des conditions d'obtention. Cette fiche est enrichie d’outils.
Gérer le réseau social d’un élu en période électorale
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #campagne électorale
- #réseaux sociaux
Les élus peuvent créer et utiliser un compte sur un réseau social afin de mener leur campagne électorale mais ils restent soumis, dans ce cadre, aux interdictions et restrictions prévues en matière de propagande électorale. Plusieurs précautions, rappelées dans cette fiche actualisée, doivent donc être respectées sur les réseaux sociaux. Cette mise à jour intègre notamment les précisions de la jurisprudence sur les procédés de publicité commerciale interdits et sur la diffusion d’éléments nouveaux de polémique électorale sur les réseaux sociaux.