Dernières mises à jour

La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #acteur de l'éducation
- #association
Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, les villes françaises sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, et développant une approche transversale des questions éducatives. Cette fiche actualisée fait le point sur le Réseau français des villes éducatrices (RFVE). Elle intègre notamment ses réflexions les plus récentes et ses prises de position lors de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Un rapport sur les temps de l’enfant publié en novembre 2025 rassemble ainsi 20 propositions pour un nouveau modèle de société, auxquelles le RFVE a participé.
Connaître l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev)
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #acteur de l'éducation
- #association
Née en 1992, l’Andev est une véritable boîte à outils pour les directeurs de l’éducation des villes et des collectivités territoriales en général, ainsi que pour les coordinateurs de projets éducatifs locaux (PEL). Cette fiche actualisée revient sur son histoire et son rôle dans l'évolution des politiques éducatives locales en France. En octobre 2025, à l’approche des élections municipales de mars 2026, l'Andev a notamment lancé un appel pour un nouvel âge des projets éducatifs de territoire, en publiant un plaidoyer structuré autour de sept priorités visant à faire de l’éducation « une ambition locale à hauteur d’enfant ».
Promouvoir la citoyenneté dans le champ de l’action éducative
Mise à jour le 3 févr. 2026
- #politique de l'éducation
- #stratégie de communication
La citoyenneté est invoquée comme une valeur refuge pour combattre la crise de la démocratie représentative et la montée des incivilités et des violences. Ce faisant, elle est devenue un enjeu phare des politiques éducatives, en particulier à l’échelle locale. Érigée en principe d’action dans les politiques municipales éducatives, la citoyenneté cherche à favoriser le « vivre ensemble » à travers des actions multiples et protéiformes. Cette fiche actualisée fait le point sur les moyens de la promouvoir à disposition de la direction de l’éducation.
Le policier municipal confronté à la violence : le débriefing
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #risques psychosociaux
- #agent de police municipale
La profession de policier municipal est génératrice de stress et les agents souffrent à la fois physiquement et moralement. Depuis 1996, un service de soutien psychologique opérationnel (SSPO), mettant aujourd’hui à disposition un psychologue pour 200 policiers, a été mis en place. Cette fiche actualisée propose de définir ce qu’est le débriefing psychologique, de décrire son process et les suites possibles.
Police municipale : les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #armement
- #politique de sécurité
- #violence
Pour répondre aux évolutions des conditions d’exercice de leurs missions, les policiers municipaux ont vu progressivement leur armement s’adapter. Cette fiche actualisée revient sur les règles à respecter dans la rédaction des écrits judiciaires liés à l’emploi de la force dans le cadre de la légitime défense.
Le policier municipal et la légitime défense
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #armement
- #politique de sécurité
- #violence
Quel est le cadre de la légitime défense ? Cette fiche actualisée se propose d’étudier les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux peuvent faire usage de leurs armes, dans le cadre élargi de la « légitime défense ».
Maîtriser le budget relatif à la police municipale
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #gestion budgétaire
De plus en plus de services de police municipale gèrent eux-mêmes leur budget. Pour ce faire, une parfaite maîtrise de tous les aspects techniques doit être obtenue et il est nécessaire de mener un travail en transversalité avec les services financiers de la mairie. Le chef de service de police municipale a donc un rôle prépondérant en la matière. Cette fiche actualisée détaille le processus de gestion budgétaire au sein du service de police municipale.
Le rôle du maire en matière d’hygiène publique et de salubrité
Mise à jour le 2 févr. 2026
- #hygiène
Les acteurs de la protection de la santé publique sont nombreux mais au niveau local, c’est le maire, au titre de ses pouvoirs de police, qui doit assurer celle-ci. Quel est son rôle dans l’hygiène publique et la salubrité de la commune, en particulier dans les cas de logements insalubres ou indignes ? Cette fiche actualisée fait le point.
Les incompatibilités avec le mandat municipal
Mise à jour le 30 janv. 2026
- #mandat
Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Cette fiche actualisée fait le point sur ces incompatibilités avec le mandat municipal.
Période électorale : éviter le lancement d’une campagne de promotion publicitaire interdite
Mise à jour le 23 janv. 2026
- #communication électorale
Dans les six mois qui précèdent le mois d’une élection, les collectivités locales intéressées par le scrutin doivent éviter de lancer une campagne de promotion publicitaire de leurs réalisations et de leur gestion, sous peine de fragiliser la sécurité juridique de la campagne électorale de l’élu sortant. Cette fiche actualisée rappelle les critères permettant d’écarter le risque de qualification de l’initiative en « campagne de promotion publicitaire » interdite, tant sur la forme que sur le fonds du message. Cette mise à jour intègre les précisions apportées par la jurisprudence concernant notamment l’organisation de manifestations susceptibles de l’être.