Intégral Services à la population
Mise à jour le 10 juil. 2026
Plusieurs situations peuvent pousser un policier municipal à intervenir lors d’accidents survenus sur la voie publique, qu’ils soient d’ordre matériel, corporel, voire mortel. Cette fiche actualisée présente les éléments essentiels à connaître pour vos démarches administratives et la conduite à adopter sur le terrain. Elle intègre notamment des compléments relatifs à la gestion des accidents de la voie publique lorsqu’ils impliquent un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), lorsque les forces de sécurité intérieures ne sont pas présentes sur les lieux, ainsi que dans l’hypothèse où un policier municipal est lui-même impliqué dans l’accident.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Cette fiche actualisée est enrichie de précisions relatives notamment à la conduite sous l’influence du protoxyde d’azote.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Cette fiche actualisée présente la procédure d’immobilisation des véhicules : l’immobilisation ferme sur place, l’immobilisation assortie d’une circulation provisoire sans restriction, les conditions de la levée d’immobilisation, les cas particuliers d’application de la mesure d’immobilisation, etc. Son outil relatif aux plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés a également été complété afin d’apporter des informations supplémentaires et répondre au mieux aux besoins opérationnels des agents.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Quelle est la procédure de prescription de mise en fourrière ? Comment distinguer cette procédure de la surveillance des opérations d’enlèvement des véhicules mis en fourrière ? Comment adhérer au système d’information national des fourrières automobiles, dénommé SI Fourrières, et l’utiliser ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Les maires sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire enlever un véhicule, mais ils ne disposent pas nécessairement d’une fourrière. Cette fiche actualisée détaille la procédure à suivre.
Mise à jour le 10 juil. 2026
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs. Cette fiche actualisée fait le point sur les verbalisations à appliquer selon les différents cas rencontrés. Elle intègre notamment les évolutions introduites par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Quelles sont les procédures à connaître pour verbaliser les infractions à l’arrêt et au stationnement à double sens de circulation et celles relatives à l’arrêt et au stationnement hors accotement ? Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Depuis l’entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant au 1er janvier 2018, les communes l’ayant instauré disposent d’un recul suffisant pour identifier les points forts et les éventuelles difficultés ou résistances liées à ce mode de gestion. Cette fiche actualisée intègre ces retours d’expérience. Cette politique publique requiert en effet une expertise préalable approfondie en amont de sa mise en œuvre afin d’en garantir la cohérence, l’efficacité et l’acceptabilité sur le territoire concerné. Aucune disposition réglementaire n’impose aux communes sa mise en place : elle demeure avant tout un choix, politique, stratégique, technique et financier.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Cette fiche actualisée précise les modalités de la pratique dite du procès-verbal « au vol » ou celle de la vidéoverbalisation, aujourd’hui largement répandues mais souvent mises en œuvre en dehors du cadre légal, ce qui affaiblit la procédure en cas de contentieux. Elle intègre de nombreux rappels juridiques et références jurisprudentielles afin de mieux appréhender les modalités de constatation des infractions relevées à la volée ou par vidéoverbalisation. Elle précise notamment les règles relatives à la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation et à la force probante des constatations effectuées par les agents habilités.
Mise à jour le 10 juil. 2026
Si l’époque n’est plus à adapter la ville à la voiture, la dépénalisation du stationnement payant reste un maillon essentiel de la politique des déplacements qui doit se concevoir aujourd’hui dans une approche globale et intermodale de la mobilité. Le stationnement est aussi pour les collectivités une ressource financière non négligeable dont il faut savoir tirer le meilleur parti dans un contexte tendu pour les finances locales. Cette fiche actualisée fait le point au regard des enseignements tirés de plusieurs années d’application de la réforme de la dépénalisation du stationnement payant depuis 2018.
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