Intégral Services à la population
Mise à jour le 10 juil. 2026
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs. Cette fiche actualisée fait le point sur les verbalisations à appliquer selon les différents cas rencontrés. Elle intègre notamment les évolutions introduites par la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Les accueils de loisirs sont une réponse historiquement construite aux besoins de la société et des familles dans l’accompagnement des enfants et des jeunes. Venant en complément de l’école, de la famille, des diverses associations, ils sont un membre essentiel de la communauté éducative. Aujourd’hui, les PEDT viennent formaliser cette place, la professionnalisation bat son plein et les enjeux éducatifs se multiplient. Cette fiche vous propose un récapitulatif actualisé de l’historique des accueils de loisirs, pour vous permettre de positionner contextuellement votre action éducative. Elle intègre notamment quelques précisions suite à la suppression du dispositif « Vacances apprenantes ».
Mise à jour le 7 juil. 2026
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités pakistanaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Pakistan (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités cambodgiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Cambodge.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Cette fiche est enrichie de trois spécimens de documents délivrés par les autorités kosovares, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant du Kosovo.
Mise à jour le 7 juil. 2026
La politique de la ville est née avec l’objectif de réduire les écarts entre les territoires ainsi que les disparités constatées dans certains quartiers défavorisés. L’inscription de l’accueil de loisirs dans cette politique permet de renforcer l’impact des actions de loisirs éducatifs sur le développement des quartiers prioritaires. Le dispositif « Vacances apprenantes » avait notamment été mis en place par l’État lors de la crise sanitaire pour permettre aux enfants défavorisés de partir en vacances tout en y associant un « rattrapage » scolaire au travers d’activités éducatives. Pérennisé quelques années, le dispositif a finalement vu le projet de loi de finances 2026 acter la suppression des crédits dédiés, passés de 36,8 millions d’euros en 2025 à 0 euro en 2026. Le dispositif national, tel qu’il existait depuis 2020, disparaît donc. Toutefois, certains volets du programme demeurent actifs et d’autres financements peuvent prendre le relais. Cette fiche actualisée apporte quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 7 juil. 2026
L’organisateur d’un accueil de loisirs est garant de la moralité et de l’honorabilité des personnes qu’il recrute : agir auprès d’un public mineur implique l’exemplarité et des qualités éducatives et morales avérées. Pour contrôler en amont ces exigences, et s’assurer ainsi de la capacité des personnes qui collaborent à l’accueil de loisirs à garantir la sécurité physique et morale des mineurs, l’organisateur et le directeur ont à leur disposition différents outils. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 juil. 2026
Abus sexuels et violences physiques ou psychiques peuvent avoir lieu au sein des accueils collectifs de mineurs. Ces comportements répréhensibles entrent dans la définition de plusieurs incriminations inscrites au Code pénal. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Votre fiche est actualisée de récentes précisions jurisprudentielles et de réponses ministérielles éclairantes.
Mise à jour le 1 juil. 2026
Votre fiche analyse les apports d'une récente décision du Conseil d'État, qui précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut soutenir une organisation dont les actions de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire présentent également une dimension politique.
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