Intégral Services à la population
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette fiche est enrichie de cinq spécimens de documents délivrés par les autorités camerounaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant camerounais.
Mise à jour le 4 janv. 2023
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités russes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant russe (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 4 janv. 2023
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités tunisiennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant tunisien.
Mise à jour le 19 déc. 2022
Le conseil d’administration d’un établissement public local d’enseignement est composé de représentants du personnel de l’établissement, de représentants des parents d’élèves et des élèves, de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et de personnalités qualifiées. Il règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget. Cette fiche vous permettra de préparer au mieux vos élus siégeant au sein de ces conseils d’administration.
Mise à jour le 19 déc. 2022
Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant notamment les risques liés à la méconnaissance d’un PAI. Afin de limiter l’accidentologie et les responsabilités qui en résulteraient sur les personnels ou élus, certaines vigilances sont en effet à respecter : la connaissance approfondie des PAI par tous les encadrants de l’enfant concerné, l’étude régulière des risques d’accident et du caractère direct de leur causalité, le respect des normes (bâtimentaires, encadrement, etc.).
Mise à jour le 19 déc. 2022
La surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles, élémentaires et les crèches depuis le 1er janvier 2018, et dans les centres de loisirs, collèges et lycées depuis le 1er janvier 2020. Cette fiche « retour d’expérience », qui détaille le plan d’actions mis en place en ce sens par la ville de Grenoble depuis 2014, est enrichie de nombreuses précisions concernant notamment la journée nationale de la qualité de l’air organisée chaque année en automne.
Mise à jour le 3 déc. 2022
L’entretien des bâtiments scolaires est une dépense obligatoire de la commune. Elle peut être appréhendée par deux modes de gestion : gérer les équipes d’agents d’entretien ou bien externaliser les prestations de nettoyage. Cette fiche développe le deuxième mode de gestion qui fait appel à un prestataire de service via un marché approprié lancé avec un appel d’offre.
Mise à jour le 15 nov. 2022
Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis sont authentiques et recevables. Cette fiche est ainsi enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités brésiliennes, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant brésilien (modèle, couleur, nombre de pages, type de légalisation, etc.).
Mise à jour le 15 nov. 2022
Cette fiche est enrichie de quatre spécimens de documents délivrés par les autorités polonaises, pour vous permettre de vérifier la conformité des pièces constituant un dossier de mariage avec un ressortissant polonais.
Mise à jour le 8 nov. 2022
Une communication efficace suppose une relation claire avec les parties prenantes ainsi qu’une forme appropriée : s’adresser à vos supérieurs, à votre équipe, aux enfants accueillis au sein de votre structure ou à leurs parents ne mobilise pas toujours les mêmes formes ou les mêmes outils. Cette fiche entièrement repensée donne des clés utiles à la création d’outils de communication interne adaptés, au service de votre projet.
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