Intégral Services à la population
Mise à jour le 5 avr. 2023
Si le nombre de PEDT a subi une forte diminution depuis septembre 2017, date du retour possible de la semaine scolaire sur quatre jours, la relance du Plan mercredi avec les nouvelles mesures d'accompagnement de la CNAF devrait les redynamiser. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dispositif fédérant les acteurs autour d’une nouvelle dynamique éducative.
Mise à jour le 14 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 14 mars 2023
Cette mise à jour intègre l’apport de l’arrêt n° 452521 rendu par le Conseil d’État le 8 février 2023, qui juge que les notes de frais de restauration et de représentation d’un maire sont des documents communicables, sans que s’y oppose la protection de la vie privée des personnes invitées.
Mise à jour le 10 mars 2023
Cette fiche est actualisée pour tenir compte de la refonte des bulletins d’état civil de l’Insee, en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Mise à jour le 9 mars 2023
Tous les débits de boissons relèvent du même régime déclaratoire et doivent effectuer une déclaration administrative auprès du maire à l’occasion de l’ouverture de l’établissement, de sa translation et de sa mutation. Chaque préfet prend un arrêté fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans les départements. En tant qu’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons, le maire peut, en raison de circonstances locales particulières, aggraver les termes de l’arrêté préfectoral. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 9 mars 2023
La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités, le préfet, le maire, le juge… Même si le préfet joue un rôle central dans cette procédure, le maire peut intervenir lorsque la situation impose une réaction urgente. Dans leur grande majorité, ces décisions doivent être précédées d’un avertissement et de la possibilité pour l’intéressé de s’expliquer.
Mise à jour le 3 mars 2023
Reconnue d’utilité publique depuis 1949, la Jeunesse au Plein Air facilite financièrement le départ de nombreux enfants et adolescents en vacances, et recherche pour cela un partenariat pérenne avec les collectivités locales. Cette fiche explicite la démarche partenariale à entreprendre, dans laquelle les ACM occupent une place privilégiée.
Mise à jour le 23 févr. 2023
Cette fiche présente les concours internes accessibles aux policiers municipaux ─ concours des catégories A et B ─ ainsi que la préparation à ces concours.
Mise à jour le 13 janv. 2023
Cette fiche intègre quelques précisions concernant la procédure mise en place par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, qui permet au préfet d’abroger une habilitation funéraire.
Mise à jour le 13 janv. 2023
L’accueil des personnes endeuillées dans les services de l’état civil chargés de rédiger les actes de décès est souvent vécu comme une mission difficile. Cette fiche, qui aide à la compréhension des mécanismes psychologiques du deuil, est enrichie de quelques précisions et conseils utiles aux agents de l’état civil et aux professionnels du secteur funéraire pour mener à bien cette mission.
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