Intégral Services à la population
Mise à jour le 8 nov. 2022
De sa création à son extinction, la concession funéraire mobilise des acteurs différents tant par leur statut juridique que par leur rôle ou leurs prérogatives à son égard. Il est parfois malaisé de les identifier pour les mobiliser à bon escient. Cette fiche propose un relevé commenté de tous ces protagonistes, complété de conseils pratiques à destination des gestionnaires de cimetière.
Mise à jour le 2 nov. 2022
Cette fiche est mise à jour pour ajuster quelques références en ce qui concerne le fondement du droit à la suspension du contrat de travail de certains élus.
Mise à jour le 18 oct. 2022
Les référents « Bâti scolaire », nommés au niveau de chaque académie, et des guides « Bâtir l’école », destinés aux rectorats et DSDEN, aux collectivités territoriales et aux professionnels de la construction, apportent leur soutien aux collectivités territoriales lorsqu’un projet d’aménagement ou de rénovation est prévu. Cette fiche intègre quelques précisions à leur sujet.
Mise à jour le 18 oct. 2022
La fermeture d’une école n’est pas un acte anodin, car il est mal vécu par les élus, les habitants, les enseignants, les parents et les enfants. Cette fiche présente les différentes raisons qui peuvent conduire à la fermeture, les aspects juridiques qui définissent les responsabilités et fixent la procédure, et la phase opérationnelle concrète de mise en œuvre.
Mise à jour le 18 oct. 2022
Le décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 au Journal officiel crée notamment un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Mise à jour le 30 sept. 2022
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 21 sept. 2022
Les missions d’information et d’évaluation (MIE) constituent des outils de démocratie locale dont la mise en place est souvent réclamée par les élus d’opposition. Connaître les conditions de leur création est impératif. Cette fiche actualisée intègre quelques précisions à leur sujet.
Mise à jour le 13 sept. 2022
Le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire prévoit l’ajout à la liste des actes publiés au registre des actes de la préfecture la décision du préfet de mettre fin à l’habilitation funéraire de l’opérateur funéraire qui cesse son activité. Il met également à jour l’article R. 2223-61 du CGCT relatif à la délivrance de l’attestation de conformité aux gestionnaires de crématoriums.
Mise à jour le 12 sept. 2022
Le nom d’usage, utilisé dans la vie courante, est autorisé par la coutume ou par la loi, à la place ou en complément du nom de famille inscrit dans l’acte de naissance. Comment informer les administrés sur leur droit d’user du nom d’un tiers ? Quelles sont les pièces à fournir pour faire valoir ce droit ?
Mise à jour le 29 août 2022
Depuis 2013, il est possible pour les collectivités d’inscrire leurs actions éducatives dans le cadre d’un Projet Éducatif de Territoire (PEDT). Cette fiche entièrement repensée rappelle les moyens, dispositifs et objectifs des acteurs éducatifs d’un territoire, afin de maintenir de la cohérence et de l’efficience entre les différentes structures signataires.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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