Intégral Services à la population
Mise à jour le 19 juil. 2022
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette délégation de fonctions. Cette fiche est complétée de deux nouveaux outils relatifs à l’abrogation de la délégation de fonctions d’un vice-président d’EPCI.
Mise à jour le 8 juil. 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment le dispositif « Génération 2024 », qui encourage la mise en place de 30 minutes d’activité physique quotidienne dans la dynamique des Jeux olympiques de Paris 2024. Pour accompagner au mieux les écoles, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 et l’ANS (Agence Nationale du Sport) ont décidé d’offrir gratuitement aux écoles du dispositif des kits de matériel adaptés à une utilisation dans l’environnement scolaire.
Mise à jour le 8 juil. 2022
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre du dispositif Accueil langues, initié dans le but de développer des activités en langues vivantes, aussi bien étrangères que régionales, sur le temps périscolaire et pouvant notamment s’inscrire dans le cadre du plan mercredi.
Mise à jour le 5 juil. 2022
Les ACM, en tant qu’espaces d’accueil inclus dans la société, sont des espaces de socialisation de fait. Par la mise en œuvre de leur projet pédagogique, les équipes participent consciemment à la socialisation des publics. Cette fiche entièrement refondue donne les clés pour aborder cette question et développer des actions en faveur d’une socialisation de ses publics orientée par le projet pédagogique.
Mise à jour le 10 juin 2022
Cette fiche est complétée par les nouvelles dispositions contenues dans le récent décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins médicales et de recherche, venu revisiter le contexte juridique d’une procédure qui souffrait d’un encadrement insuffisant. Il y est question des modalités de prise en charge des corps, des conditions financières, de l’éthique des activités exercées, du respect du donneur et de sa famille, et des conditions présidant à la restitution de la dépouille mortelle et à sa destination ultime.
Mise à jour le 30 mai 2022
L’éducation formelle renvoie généralement à la forme scolaire validant des diplômes, la non formelle à celle de l’animation et l’informelle à celle qui serait détachée de toute volonté éducative. Si ces définitions permettent de distinguer les différents champs d’éducation, elles peuvent devenir limitantes par le fait qu’elles segmentent les temps d’apprentissages des enfants. En nous focalisant principalement sur les Accueil Collectif de Mineurs et la multiplicité des opportunités qu’ils proposent aux publics, il s’agira ici d’interroger l’éducation sous ces trois angles et d’interroger leur mise en œuvre dans les structures d’accueil, sous un éclairage intégralement revu.
Mise à jour le 27 mai 2022
Comment permettre à chacun de pouvoir vivre au plus près de son rythme dans un ACM qui fonctionne sur un tempo répondant à des exigences sociales et contextuelles ? Cette fiche entièrement refondue apporte des notions théoriques sur les rythmes de l’enfant pour ensuite s’intéresser à l’aménagement des espaces et à la planification des activités pour les respecter. Un nouvel outil vient également la compléter pour vous aider dans ce suivi.
Mise à jour le 18 mai 2022
Diriger un service jeunesse, c’est investir le champ de l’éducation « non formelle ». Il convient d’adapter les pratiques de gestion et de management territorial pour faire de celui-ci un service municipal à part entière. Cette fiche actualisée vous apporte informations et conseils en matière d’écriture du projet pédagogique, de management et de gestion administrative et budgétaire notamment.
Mise à jour le 13 mai 2022
De nombreuses communes emploient des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), mais les prérogatives dont disposent ou peuvent disposer ces derniers ne sont pas toujours connues. Si aucun statut particulier ne régit ces agents, cette fiche actualisée fait le point sur les textes qui les encadrent.
Mise à jour le 12 mai 2022
Cette fiche entièrement repensée présente les logiciels métiers utilisés à des fins de gestion administrative et d’enregistrement des faits recensés par les services de police municipale. Elle aborde l’évaluation du système existant en place au sein de sa collectivité et les fonctionnalités du logiciel métier souhaité, pour une meilleure efficacité.
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