Intégral Services à la population
Mise à jour le 13 avr. 2022
L’entretien des centres médico-scolaires (CMS) incombe aux communes au même titre que celui des écoles. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de récentes évolutions juridiques, notamment l’arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires, et la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, venus modifier l’article L. 541 1 du Code de l’éducation.
Mise à jour le 13 avr. 2022
La réussite d’une bonne collaboration entre Atsem et enseignants repose tout d’abord sur la connaissance et la reconnaissance mutuelles du métier de chacun et sur une communication régulière. Cette mise à jour permet d’intégrer quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 13 avr. 2022
Qu’il s’agisse de nommer une nouvelle école ou de renommer un établissement, le directeur de l’éducation est au cœur d’un processus délicat qui nécessite du temps et du savoir-faire. Cette fiche est enrichie de précisions concernant notamment l’élargissement des perspectives de nomination d’établissements scolaires aux personnalités issues de l’immigration et des Outre-mer, sous représentées dans notre espace public.
Mise à jour le 5 avr. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la CAA de Paris (n° 17PA03121) du 11 juillet 2019 relatif au changement d’affectation dans l’intérêt du service et de l’arrêt de la CAA de Bordeaux (n° 17BX01041) du 22 juillet 2019. Cette mise à jour précise également la question du cas spécifique du changement d’affectation dans l’intérêt du service et celle de l’absence de droit de maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien.
Mise à jour le 5 avr. 2022
Mise à jour le 5 avr. 2022
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie le statut général des fonctionnaires et précise les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires territoriaux.
Mise à jour le 24 mars 2022
L’entretien professionnel va se baser sur des critères d’évaluation prédéfinis. Ceux-ci peuvent varier en fonction des particularités de chaque collectivité, de chaque poste de travail ou de chaque grade ; la pratique des missions de police municipale nécessitant de larges connaissances, des qualités relationnelles et la capacité à fédérer un grand nombre de relations et partenaires.
Mise à jour le 24 mars 2022
Mise à jour le 24 mars 2022
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et notamment son article 237 relatif aux conditions de reprise des concessions parvenues à échéance.
Mise à jour le 24 mars 2022
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent rattaché au service de la police municipale. Il exerce ses missions sur la voie publique mais ne se voit confier aucune qualification juridique. Il rédige des écrits afin de pouvoir accomplir les missions qui lui sont confiées.
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