Intégral Services à la population
Mise à jour le 7 juil. 2019
Avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019, de nombreuses références juridiques se trouvent modifiées. La fiche a été profondément actualisée pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 7 juil. 2019
Les collectivités et les établissements qui se donnent pour objectif de repenser le mobilier et l’espace d’une salle de classe afin d’encourager de nouvelles formes d’apprentissages peuvent solliciter l’accompagnement d’« Archiclasse ».
Mise à jour le 3 juil. 2019
L’actualisation de cette fiche intègre les modifications induites par la loi n° 013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Bhoutan.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Brunei.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Costa Rica.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Kenya.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de la Malaisie.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Suriname.
Mise à jour le 2 juil. 2019
Cette fiche fait le point sur les différents modes de preuve de la qualité d’héritier ainsi que sur la manière dont on peut accompagner les administrés dans leurs démarches : le recours au notaire, l’attestation signée par les héritiers, etc. Cette fiche est complétée par un modèle d’attestation.
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