Intégral Services à la population
Mise à jour le 24 juin 2019
Mise à jour le 17 juin 2019
Cette fiche rappelle la nature de l’obligation communale et les modalités de définition des besoins. Elle propose des recommandations sur les éléments à intégrer dans le CCTP et des critères d’attribution pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Mise à jour le 17 juin 2019
La bonne gestion financière de l’accueil de loisirs favorise son développement et sa pérennité. Pour préserver, voire accroître votre marge de manœuvre budgétaire, et donc les moyens à disposition de votre projet éducatif, rien de tel que la réduction des coûts. Commencez-donc par négociez les tarifs de vos prestataires – un passage obligé en cette période de contraction de la dépense publique.
Mise à jour le 16 juin 2019
Mise à jour le 12 juin 2019
Cette fiche est mise à jour, en intégrant une réponse ministérielle à un sénateur dans laquelle se trouve un intéressant rappel des conditions d’autorisation de l’inhumation en terrain privé, notamment les critères d’appréciation à la disposition du préfet.
Mise à jour le 22 mai 2019
À l’occasion des récents mouvements de protestation, les polices municipales sont de plus en plus souvent affectées à des missions de maintien de l’ordre. Cette fiche fait le point sur le cadre d’action de la police municipale dans le cadre du maintien de l’ordre, sur ses missions possibles et sur les limites de ses interventions, etc.
Mise à jour le 21 mai 2019
Cette fiche fait le point sur l’utilisation du tonfa par les polices municipales : cadre réglementaire relatif à l’usage du tonfa, distinction entre les différents types de tonfas, caractéristiques du tonfa télescopique, formation, etc.
Mise à jour le 21 mai 2019
Les formations préalables à l’armement pour les bâtons sont obligatoires depuis la parution de l’arrêté du 14 avril 2017. Des moniteurs ont été spécifiquement formés à cette fin.
Mise à jour le 20 mai 2019
Les concessions funéraires sont une modalité particulière d’occupation du domaine public. Cette fiche vous donne les points de repère à connaître pour savoir gérer les concessions funéraires de leur création à leur reprise.
Mise à jour le 15 mai 2019
Cette fiche détaille les modalités de l’audition des auteurs de reconnaissance, introduite par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018. Elle est complétée par deux outils : modèle de lettre de convocation à l’audition remise en main propre et modèle de notification type à l’auteur d’une reconnaissance de la saisine du procureur de la République par l’officier d’état civil.
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