Intégral Services à la population
Mise à jour le 14 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 8 mai 2019
La réforme des rythmes scolaires avec le projet éducatif de territoire puis le Plan mercredi a renforcé l’imbrication des questions éducatives liées aux temps de l’enfant. Cette imbrication impacte l’organisation du service municipal de l’enfance.
Mise à jour le 8 mai 2019
Dans son rapport de juillet 2019 sur le service public numérique pour l’éducation, la Cour des comptes dénonce un concept sans stratégie, un déploiement inachevé. Il demande au ministère de l’Éducation nationale de se ressaisir de sujets qui relèvent de sa responsabilité. La principale recommandation est de cesser de soutenir l'achat de matériels pour l'élève (tablettes) pour investir sur les réseaux.
Mise à jour le 7 mai 2019
Qu’est-ce qu’une centrale d’achat ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Peut-on recourir librement aux services d’une centrale d’achat ? Cette fiche doit vous permettre de connaître les avantages et les inconvénients du recours à une centrale d’achat ainsi que les mécanismes qui régissent son fonctionnement et les différents supports juridiques qu’elle peut vous offrir.
Mise à jour le 4 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 4 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
Mise à jour le 2 mai 2019
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, a introduit dans le Code civil deux dispositifs nouveaux permettant de lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses. Ce double dispositif, entré en vigueur le 1er mars 2019, est détaillé dans cette mise à jour.
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