Dernières mises à jour

• Mariage avec un étranger : Tadjikistan

  Mise à jour le 18 sept. 2019

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tadjikistan.

• Mariage avec un étranger : Tchad

  Mise à jour le 18 sept. 2019

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Tchad.

• Mariage avec un étranger : Yémen

  Mise à jour le 18 sept. 2019

  • #mariage
  • #étranger

  Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Yémen.

• Le métier d’agent de crématorium

  Mise à jour le 17 sept. 2019

  • #agent du funéraire
  • #crématorium

  Dans les crématoriums publics, l’agent affecté au crématorium est le plus souvent en charge d’une diversité de missions complémentaires et exigeantes. Cette fiche présente les différents postes de travail en place dans ces sites particuliers. Elle tentera de dresser le profil de ce collaborateur polyvalent dont le recrutement réussi ne va pas de soi.

• Autoriser l’inhumation en terrain commun dans le cimetière communal

  Mise à jour le 17 sept. 2019

  • #inhumation
  • #terrain commun

  Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).

• Distinguer droit à concession et droit à sépulture

  Mise à jour le 17 sept. 2019

  • #concession funéraire

  Depuis le 1er janvier 2019, les conditions pour disposer d’un droit à inhumation se sont un peu assouplies. Le quatrième alinéa de l’article L. 2223-3 du CGCT inclut, en effet, les Français établis hors de France, non seulement inscrits sur la liste électorale de la commune, mais remplissant les conditions pour l’être (rép. min. à QE n° 7991, JO Sénat du 23 mai 2019).

• Exercer son droit à l’information sur les points en débat

  Mise à jour le 15 sept. 2019

  Cette mise à jour intègre l’important apport de l’arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2019 dans lequel le Conseil d’État précise, dans un sens favorable à l’opposition, dans quelles conditions les élus sont en droit d’obtenir communication de documents se rattachant aux affaires « qui font l’objet d’une délibération ».

• Déterminer les activités d’animation

  Mise à jour le 21 juil. 2019

  • #animateur
  • #projet éducatif

  Entre Projet éducatif de territoire, Plan mercredi et orientations de l’organisateur, il est parfois difficile pour l’animateur de s’y retrouver. Si les manuels et sites dédiés à l’animation ont permis d’élargir considérablement le champ d’action de l’animation, la multitude de ressources ne doit pas faire perdre de vue les objectifs d’une action, d’un projet.

• Gérer les conséquences de la démission d’un conseiller régional

  Mise à jour le 16 juil. 2019

  • #élu
  • #démission

  Cette fiche est mise à jour en intégrant les modalités de remplacement du conseiller régional démissionnaire au sein de la commission d’appel d’offres.

• Recourir à différents modes de gestion du service public

  Mise à jour le 10 juil. 2019

  • #mode de gestion publique

  Avec l’entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019, de nombreuses références juridiques se trouvent modifiées. La fiche a été profondément actualisée pour tenir compte de ces évolutions.