Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 9 déc. 2021
Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l’exécution de ses missions de service public. Il s’agit alors d’une collaboration bénévole ou occasionnelle du service public. Cette collaboration n’est cependant possible que sous certaines conditions. Par ailleurs, elle doit être encadrée, car elle peut entraîner la protection fonctionnelle de la collectivité, tout comme la mise en cause de la responsabilité de celle-ci.
Mise à jour le 9 déc. 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour communiquer autour du débat d’orientation budgétaire (DOB). Elle est complétée par des modèles de documents prêts à l’emploi : plan du rapport d’orientation budgétaire, modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un DOB…
Mise à jour le 19 sept. 2021
Cette fiche vous propose une première approche des actes administratifs réglementaires unilatéraux afin de vous permettre de les identifier, les différencier pour, in fine, les utiliser à bon escient. Elle est complétée par un tableau de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.
Mise à jour le 19 sept. 2021
Cette fiche vous accompagne étape par étape pour organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants/des jeunes : cadre juridique, création du conseil en conseil municipal, lancement d’une concertation avec l’Éducation nationale et définition du projet, élection des membres du conseil… Elle est complétée par un modèle de délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes.
Mise à jour le 14 sept. 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour modifier la liste des adjoints en cours de mandat : identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours de mandat, procéder à l’élection en cas de modification complète ou partielle de la liste des adjoints…
Mise à jour le 15 juin 2021
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de salles, afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il n’en demeure pas moins qu’il convient de respecter certaines étapes afin d’éviter toute utilisation abusive des locaux.
Mise à jour le 14 juin 2021
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.
Mise à jour le 14 juin 2021
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.
Mise à jour le 16 mars 2021
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en avant votre politique budgétaire grâce au débat d'orientation budgétaire (DOB) : obligation de respect des délais, contenu du rapport d’orientation budgétaire (ROB), rapports annexes au DOB, communication, etc.
Mise à jour le 10 sept. 2020
Cette fiche présente l’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement et, plus précisément, le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement. Elle est complétée par un schéma clair précisant les différentes situations possibles en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment lorsque des communes s’opposent au transfert de cette compétence.
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