Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 3 oct. 2018
Cette fiche vous propose une méthodologie afin de développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme : établir des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs, mettre en œuvre des outils, posséder une offre de tourisme variée et ciblée, s’appuyer sur le levier numérique, etc.
Mise à jour le 17 sept. 2018
Mise à jour le 20 mars 2018
Cette fiche, accompagnée de ses outils, présente l’e-administration, soit la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels. La dématérialisation implique donc la saisine de l’administration par voie électronique. Les outils qui accompagnent cette fiche vous présentent notamment des modèles de courriels à envoyer à l’usager selon les cas : formulaire de contact, accusé de réception en cas de décision implicite d’acceptation, en cas de décision implicite de rejet, etc.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Cette fiche a pour objet de présenter les deux actes qui clôturent l’année budgétaire, à savoir le compte de gestion et le compte administratif, qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Cette fiche et son outil ont pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Cette fiche est complétée par trois outils : un planning budgétaire des communes, EPCI, départements et région, un modèle de délibération portant autorisation de programme et crédits de paiement, et un modèle de délibération approuvant le budget primitif.
Mise à jour le 10 juil. 2017
Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur, à l’exception des régies de recettes. Cette fiche accompagnée de ses deux outils, fait le point sur la création et la gestion des régies de recettes.
Mise à jour le 20 juin 2017
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ». Cette fiche est complétée par trois modèles de délibération.
Mise à jour le 12 avr. 2017
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.
Mise à jour le 4 déc. 2016
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