Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 6 sept. 2020
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu aux collectivités la faculté d’octroyer des autorisations d’occupation privative de leur domaine public ou privé à des fins économiques. Cette faculté donnée aux collectivités obéit cependant à un régime juridique précis applicable à toutes les autorisations d’occupation privative du domaine, complété par des dispositions spécifiques au service public des halles et marchés.
Mise à jour le 16 mars 2020
La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés municipaux prônant une limitation de ce type de vente. La recherche de produits d’occasion comme nouvelle forme de consommation a vu la multiplication de vide-greniers sur l’espace public communal, nécessitant un strict respect du cadre réglementaire existant.
Mise à jour le 22 sept. 2019
Cette fiche présente les différentes sources d’investissement mises à la disposition des collectivités pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, à savoir les subventions et le recours à l’emprunt.
Mise à jour le 23 juin 2019
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats souscrits avant cette date, l’ordonnance et les décrets s’appliquent toujours.
Mise à jour le 23 juin 2019
Dans le nouveau Code de la commande publique, les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service ». Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions du nouveau Code de la commande publique.
Mise à jour le 18 mars 2019
La mise à jour de cette fiche ainsi que de son outil prend en compte le nouveau Code de la commande publique qui entre en vigueur au 1er avril.
Mise à jour le 18 mars 2019
La mise à jour de cette fiche porte à la fois sur la prise en compte de la nouvelle codification et sur divers éclaircissements ou reformulations.
Mise à jour le 18 mars 2019
Si les communes connaissent parfaitement les procédures de reprise de concessions, lesquelles font l’objet d’un encadrement très précis, il n’en va pas nécessairement de même pour les reprises administratives de sépultures en terrain commun. En l’absence de textes particuliers, les collectivités ont élaboré une procédure dont la régularité a été reconnue au fil du temps par les juges judiciaires et administratifs. Cette fiche présente étape par étape la marche à suivre. Elle est complétée par un modèle d’arrêté par lequel le maire décide du lancement de cette procédure.
Mise à jour le 18 mars 2019
Cette fiche, qui prend en compte le nouveau Code de la commande publique publié au JO en décembre 2018, s’attache à définir les notions de marchés publics et de contrats de concessions, de fournitures courantes, de services et de travaux, tout en explicitant les cas complexes et divers des contrats mixtes. Elle est complétée par un outil simple qui permettra de guider l’acheteur public dans sa démarche de passation du futur contrat.
Mise à jour le 3 oct. 2018
Cette fiche détaille, étape par étape, la marche à suivre pour bien gérer un office de tourisme : connaître le cadre réglementaire et empirique, améliorer les conditions d’accueil, améliorer la qualité des services et la sécurité, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de statuts d’un office de tourisme, modèles de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme, modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention…
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