Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 20 mai 2026
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les nouvelles obligations applicables au procès-verbal de séance du conseil municipal : caractère obligatoire du procès-verbal, fixation de son contenu minimal par l’article L. 2121-15 du CGCT, nouvelles règles de signature et de publication électronique. Un nouvel outil d’aide à la rédaction a également été ajouté.
Mise à jour le 15 mai 2026
Cette fiche est mise à jour au regard de la circulaire n° 6529/SG relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022.
Mise à jour le 30 avr. 2026
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 a porté à 6 ans la durée du mandat des membres de la commission de contrôle. Votre fiche est actualisée pour en tenir compte.
Mise à jour le 1 avr. 2026
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, venue apporter quelques modifications au régime du permis d’aménager s’agissant notamment des cas dans lequel l’unité foncière n’est pas continue.
Mise à jour le 22 févr. 2026
La circulaire du 3 février 2026 a apporté diverses précisions sur l’exercice du droit de vote par procuration des personnes incarcérées. Par ailleurs, le formulaire Cerfa de procuration de vote a été mis à jour le 2 février 2026. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 16 févr. 2026
Le RGPD a été publié il y a plus de 10 ans, et est entré en vigueur en mai 2018. Longtemps conciliante avec les collectivités, la Cnil opère aujourd’hui des contrôles plus sévères et a même prononcé ses premières amendes. Cette fiche tient compte de cette évolution.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Procédures, quorum, élection du maire et des adjoints, formalités déontologiques : sécurisez chaque étape de la première séance dédiée à l’installation du conseil municipal.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Les commissions de contrôle des listes électorales sont chargées de contrôler la bonne tenue de la liste électorale et les décisions du maire relatives à cette liste. Cette fiche est enrichie de nouveaux outils.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte de la réforme du mode de scrutin issue de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025. À la suite des élections municipales de mars 2026, toutes les communes, quelle que soit leur taille, appliquent désormais le même scrutin de liste proportionnel paritaire. Les modalités de remplacement des conseillers municipaux ont été harmonisées pour l’ensemble des communes.
Mise à jour le 5 févr. 2026
L’organisation d’un événement participatif permet de valoriser les grands projets du territoire et les objectifs urbains et sociaux des équipes concernées. Cette fiche actualisée vous permettra d’identifier les éléments à prendre en compte dans la mise en œuvre et l’évaluation d’un tel événement.
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