Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Cette fiche est créée pour vous accompagner dans les étapes à suivre pour gérer l’installation illicite d’un camp de Roms sur le territoire communal tout en respectant les droits fondamentaux et en favorisant l’insertion. Un modèle d’arrêté de mise en demeure de quitter les lieux en cas d’occupation illicite d’un terrain (public ou privé) par des Roms accompagne également cette fiche.
Mise à jour le 21 févr. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte des dernières réglementations sur l’occupation des aires d’accueil pour les gens du voyage.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Depuis le 20 décembre 2016, à la faveur de la loi n° 2016-483, dite « loi déontologie », le principe de laïcité est inscrit dans le statut de la fonction publique. Avec le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021, les collectivités territoriales font partie des administrations visées par l’obligation de mettre en place un référent laïcité. Celui-ci est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte.
Mise à jour le 19 févr. 2025
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création des comités sociaux territoriaux (CST).
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour apporter des précisions sur l’obligation de mise en concurrence préalable.
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour apporter des précisions sur les autorisations de taxi et la vente de boissons.
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur le règlement de la voirie et sur la répartition des compétences de police sur les voies publiques.
Mise à jour le 25 nov. 2024
Cette fiche et son outil sont actualisés pour tenir compte des dernières réglementations sur la taxe de séjour communale.
Mise à jour le 8 nov. 2024
L’articulation de chaque phase du processus budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement est essentiel pour établir un budget sincère et opérationnel. Cette actualisation vous permettra, conformément aux dates réglementaires, d’établir un calendrier de préparation budgétaire.
Mise à jour le 29 oct. 2024
Cette fiche est complétée de nombreuses décisions récentes, concernant notamment le cas d’un dossier comportant des erreurs et la possibilité d’opposer un sursis à statuer postérieurement à la délivrance du certificat.
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