Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 23 janv. 2026
Tout électeur, candidat et parti ou groupement politique peut prendre communication et copie, en mairie ou en préfecture, de la liste électorale de chaque commune du territoire. La communication des listes est de la responsabilité du maire, qui doit veiller à une stricte égalité des conditions d'obtention. Cette fiche est enrichie d’outils.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des EPCI des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois, pour les EPCI, certaines spécificités que cette fiche actualisée aborde successivement à l’appui de certaines décisions du juge administratif.
Mise à jour le 6 déc. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les seuils de procédure formalisée applicables à partir du 1er janvier 2026.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour apporter des précisions sur la continuité des pouvoirs de police du maire, assurée par les élus. Un outil est également créé pour vous aider à constituer une mallette « type » afin de permettre aux élus de disposer d’un ensemble de documents et de procédures prêts à l’emploi, pour assurer la continuité des pouvoirs de police du maire en dehors des heures ouvrables.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour vous apporter des conseils afin de vous aider dans la rédaction de documents administratifs.
Mise à jour le 24 sept. 2025
Cette actualisation intègre les évolutions jurisprudentielles récentes afin de préparer les prochaines échéances électorales.
Mise à jour le 3 sept. 2025
Comprendre le fonctionnement d’un office de tourisme nécessite de bien appréhender le rôle stratégique de son directeur, qui donne à la structure une identité et une personnalité. Cette fiche actualisée fait le point sur son rôle et ses missions, les compétences attendues et les responsabilités associées à ce poste.
Mise à jour le 2 sept. 2025
La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. Cette fiche vous accompagne pour reconnaître un cas de harcèlement et agir : définitions et identification du harcèlement, typologie des actes, caractère intentionnel des actes, réaction en cas de saisine, mise en œuvre des mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement, etc. Elle est complétée par 4 outils : une charte de la personne en charge de l’enquête administrative, des questions pour préparer une audition d’enquête, une trame de procès-verbal d’audition et une trame d’enquête pour sanction disciplinaire.
Mise à jour le 4 juil. 2025
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Cette fiche actualisée fait le point (modalités de dépôt, contenu du dossier, enregistrement et instruction de la demande). Elle intègre notamment le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 qui prolonge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme.
Mise à jour le 4 juil. 2025
La réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. Cette fiche actualisée présente les étapes de la phase de délivrance du permis de construire, à l’issue de la période d’instruction.
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