Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 9 juin 2023
Le référent alerte éthique peut être une personne physique, externe ou interne à la collectivité ou l’établissement, ou encore toute entité de droit public ou de droit privé. La présente fiche vous donne les éléments nécessaires pour mettre en place le référent alerte éthique et la procédure afférente.
Mise à jour le 10 mars 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer un nouvel outil. Il s’agit d’un modèle de bail rural, à adapter en fonction de votre collectivité.
Mise à jour le 26 sept. 2022
Désigner un conseiller incendie et secours est, depuis 2021, une obligation pour toutes les collectivités. Cette fiche vous présente les missions de ce conseiller et vous accompagne, étape par étape, pour le nommer.
Mise à jour le 26 sept. 2022
Les collectivités sont de plus en plus victimes d’actes contraires à la loi (infractions sur les biens, vols, vandalisme, etc.). Afin d’engager une action en justice, il est nécessaire de déposer une plainte. Cette fiche a pour objet de vous éclairer sur « qui fait quoi » dans un dépôt de plainte et comment bien le faire.
Mise à jour le 19 juil. 2022
Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou vice-présidents, mais il peut également abroger cette délégation de fonctions. Cette fiche est complétée de deux nouveaux outils relatifs à l’abrogation de la délégation de fonctions d’un vice-président d’EPCI.
Mise à jour le 22 juin 2022
L’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales connaît une profonde réforme qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Cette fiche et son outil tiennent compte de ces évolutions liées à la réforme de la publicité des actes et vous offrent une méthodologie claire pour vous permettre de maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire.
Mise à jour le 26 avr. 2022
La participation d’un conseiller intéressé à l’affaire à une délibération de l’assemblée délibérante peut entraîner une annulation des actes adoptés. Il s’agit, pour les élus, de bien connaître les risques qu’ils encourent du fait de leurs activités privées et de prévenir ces risques. Cette fiche, qui vous accompagne pour éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire, est actualisée pour intégrer les nouveautés apportées par la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les sanctions du 4e groupe. De nombreux outils associés à cette fiche sont également mis à jour.
Mise à jour le 16 mars 2022
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de convention prêt à l’emploi dans le cadre de l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à une collectivité territoriale.
Mise à jour le 9 mars 2022
Les communes interviennent fréquemment dans la vie associative par l’attribution de subventions à ces acteurs importants de la vie locale. Il convient cependant de veiller à ce que ces subventions soient utilisées conformément à l’intérêt de la commune. Un contrôle s’avère donc nécessaire pour permettre de vérifier le bon emploi des fonds publics.
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