Modèles de documents administratifs
La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée par une forme spécifique accompagnée d’un vocabulaire normé qu’il convient de respecter. L’utilisation de modèles d’actes ou de documents administratifs par les acteurs publics s’avère utile pour travailler en toute sécurité juridique et gagner du temps.
Mise à jour le 9 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour pour s’enrichir de nouveaux contenus portant sur la validation des subventions et le contrôle de leur utilisation. Des outils vous proposant des modèles de délibération, de convention et de lettre de refus d’attribution d’une subvention sont également actualisés. Un outil est créé afin de vous offrir une aide essentielle pour différencier la subvention d’un marché public.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Si le maire est seul chargé de l’administration de la commune, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Cette fiche fait le point sur les attributions des adjoints et les conséquences de la délégation.
Mise à jour le 11 févr. 2024
La compétence de principe du conseil municipal entraîne un régime de délégation de pouvoir limitatif du conseil municipal vers le maire. Cette fiche vous aide notamment à cerner le périmètre des matières déléguées par le conseil municipal au maire et à en rédiger la délibération.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères et suivre une procédure stricte. Cette fiche présente ladite procédure.
Mise à jour le 11 févr. 2024
Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, accorder par arrêté des délégations de signature à certains fonctionnaires territoriaux sous certaines conditions. Comme la délégation de fonction, la délégation de signature est faite intuitu personæ, ce qui implique qu’elle est nominative et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Mise à jour le 7 nov. 2023
Cette fiche est également complétée de précisions concernant les contraventions dont sont passibles les personnes qui ne se soumettent pas aux dispositions contenues dans le règlement du cimetière.
Mise à jour le 6 sept. 2023
Cette fiche est mise à jour pour inclure des notions relatives aux zones apaisées, avec deux nouveaux outils relatifs à la création d’une zone 30 ou d’une zone de rencontre.
Mise à jour le 6 sept. 2023
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nombreuses précisions concernant les dépôts sauvages et la réglementation de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public.
Mise à jour le 31 août 2023
Cette fiche est mise à jour dans le but de clarifier quand s’arrête le trouble « normal » de voisinage, résultant de la vie en collectivité, et quand commence le trouble « anormal » excédant ce qu’on est censé supporter. Et donc, quels sont les outils à la disposition du maire pour réprimander ces atteintes à la tranquillité publique, car il faut rappeler que le maire n’a, a priori, aucune obligation juridique d’intervenir dans ce domaine tant que cela ne constitue pas un trouble à l’ordre public.
Mise à jour le 30 août 2023
Les maires mettent en place toutes les mesures et tous les moyens afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur un territoire donné. Cette fiche est mise à jour pour actualiser le régime des polices des édifices menaçant ruine.
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