Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou11096
Une délibération en conseil municipal portant création du service des objets trouvés est nécessaire. Cet outil vous en propose une trame, à adapter à votre collectivité.
Référence : dtou12011
Pour faciliter la démarche des communes souhaitant renforcer leur dispositif de vidéoprotection, cet outil vous permet de préparer et formaliser une demande de subvention auprès de la région. Ce courrier type présente clairement le projet, ses objectifs et les besoins en financement, tout en respectant les exigences administratives de l’instruction des dossiers.
Référence : dtou1338
Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen d’un éthylotest de catégorie A (alcootest) ou de catégorie B (appareil électronique). La LOPPSI 2 est venue renforcer les compétences des policiers municipaux pour le dépistage d’alcoolémie et le dépistage de stupéfiants.
Ce document présente, à l’aide de schémas, l’emploi des éthylotests de catégories A et B et des tests salivaires et d’un analyseur pour le dépistage des stupéfiants.
Référence : dtou1340
L’original de la demande d’enlèvement du véhicule est à adresser pour traitement à l’officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent. Un 1er exemplaire est destiné au préposé chargé du suivi de la procédure, un 2nd au « maître des lieux », et un 3e aux archives de la police municipale.
Référence : dtou2306
Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour être communiqué à tous les exploitants ou futurs exploitants d’un débit de boissons permanent et d’un débit temporaire. Le traitement de ce document diffère ensuite selon les hypothèses envisagées (débit permanent, débit temporaire, foire et manifestation organisée ou non par l’État, une collectivité ou une association reconnue d’utilité publique), mais il est toujours accompagné de la remise d’un récépissé prouvant la réception en mairie de la demande au débitant.
Référence : dtou3939
La demande d’exhumation du cercueil d’un défunt doit être présentée par son plus proche parent à la mairie où se situe le cimetière dans lequel la personne décédée est enterrée. Elle doit préciser le nom de la personne qui assistera à l’exhumation et celui de l’entreprise qui y procédera.
Référence : dtou4998
La demande d’autorisation de crémation doit être accompagnée du certificat médical de décès (ou de l’avis du procureur) attestant l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation.
Référence : dtou6153
Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux.
Référence : dtou6761
Vous devez rédiger votre délibération en la motivant. Vous devrez également définir les rôles de chacun.
Référence : dtou6776
Dans ce document sont présentées plusieurs situations auxquelles le policier municipal pourra être confronté lors de contrôles des documents afférents à la conduite et à la mise en circulation du véhicule suite à une infraction préalable à la circulation routière.
Référence : dtou6951
Ce document permet d’aller plus loin en apportant des explications réglementaires et simplifiées relatives aux équipements obligatoires pour la conduite des cyclomoteurs ou quadricycles légers à moteur.
Référence : dtou8074
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de post-stationnement.
Référence : dtou8329
Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les caméras individuelles peuvent, en effet, être financées à hauteur de 50 % de leur coût, dans la limite d’un plafond de 200 € par caméra.
Référence : dtou8334
Ce document présente un modèle d’avenant à la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’État d’une commune dans le cadre de la « pérennisation du dispositif des caméras mobiles pour les agents de la police municipale ». Cet avenant, nécessaire, est à annexer à votre dossier afin de compléter votre convention de coordination existante et ainsi mise à jour.
Référence : dtou8379
La documentation du portail police municipale (Ministère de l’intérieure) présente les modalités d’accès aux informations de données à caractère personnels contenues dans le fichier du permis de conduire. Cet outil est indispensable à une bonne perception et compréhension des procédés afin d’obtenir les renseignements. Enfin, la note INTA1835557J relative à la consultation par les agents de police judiciaire adjoints au SNPC vous précise les informations contenues dans le SNPC pouvant être transmises aux agents de police municipale.
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