Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou10568
La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motoriséscrée un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique par violations délibérées de la réglementation routière. Cet outil vous permet de prendre connaissances des articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route visant à renforcer la lutte contre ce phénomène.
Référence : dtou1339
La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure.
Le 1er exemplaire sert à la saisine de la procédure, le 2nd permet le suivi, le 3e est destiné aux archives de la police municipale.
Référence : dtou1360
La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de la carte grise, les nom et adresse du contrevenant, les noms, qualités et affectations des agents qui la rédigent.
Référence : dtou1361
Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.
Référence : dtou1384
Comportant quelques numéros utiles, cette fiche peut être distribuée lors d’opérations de communication à destination des seniors et des personnes identifiées comme vulnérables : imprimée avec le logo de la ville et distribuée lors de démarches administratives de seniors, remise lors de patrouilles d’îlotage par les policiers municipaux, ou encore insérée dans la revue municipale et à découper.
Référence : dtou3496
Ce document doit être remis par les forces de l’ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
Référence : dtou6765
Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’identifier vos ressources géographiques afin de déterminer les zones de vidéoverbalisation.
Vous aurez besoin de déterminer également vos moyens humains pour le déploiement de la vidéoverbalisation.
Référence : dtou6767
Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’évaluer vos besoins en moyens, humains ainsi que deux fiches de poste : opérateur vidéo et responsable vidéoverbalisation.
Référence : dtou6770
Voici un exemple de fiche synthétique permettant aux agents en exploitation une prompte compréhension du mode opératoire proposé.
De plus, il sera essentiel de pouvoir évaluer le dispositif de vidéoverbalisation par des critères objectifs présentés aux élus pour s’assurer de son efficience.
Référence : dtou6775
Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle technique et les champs à remplir.
Référence : dtou7163
Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être engagé dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’avis.
Référence : dtou7984
Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
- les différents traitements de données personnelles ;
- les catégories de données personnelles traitées ;
- les objectifs poursuivis par les opérations de traitements de données ;
- les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données ;
- les flux en indiquant l’origine et la destination des données, afin notamment d’identifier les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.
Référence : dtou8275
Ce document peut être remis au résident ou à sa famille de manière à recueillir les dernières volontés de la personne. Il permet notamment de connaître les instructions pour l’organisation du décès.
Référence : dtou8380
L’outil vous propose une fiche réflexe sur le dispositif de vidéoverbalisation en abordant un périmètre défini, les infractions au stationnement les plus courantes, le tableau du montant des amendes de la première à la quatrième classe ainsi qu’un rappel des règles et procédure d’emploi du Pve. Enfin, nous vous proposons un exemple de statistiques émanent des infractions relevées.
Référence : dtou8693
Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger.
Les personnes habitant en France doivent effectuer la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Référence : dtou9427
La fiche de poste est un document élaboré conjointement par l’agent et son responsable hiérarchique direct. Elle décrit les missions et activités qui incombent à un agent en situation professionnelle dans une structure donnée. La fiche de poste n’est pas définitive : elle doit évoluer et s’adapter au fil du temps. En outre, elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.
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