Liste des outils et modèles

Fiche synthétique relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Référence : dtou10568

La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motoriséscrée un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique par violations délibérées de la réglementation routière. Cet outil vous permet de prendre connaissances des articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route visant à renforcer la lutte contre ce phénomène.
Fiche de procédure en cas de stationnement abusif

Référence : dtou1339

La fiche de procédure en cas de stationnement abusif se présente généralement sous la forme de trois feuillets de couleurs distinctes pour assurer un suivi pratique de la procédure.
Le 1^er exemplaire sert à la saisine de la procédure, le 2^nd permet le suivi, le 3^e est destiné aux archives de la police municipale.
Fiche d’immobilisation de véhicule (modèle police municipale)

Référence : dtou1360

La fiche d’immobilisation, renseignée par le policier municipal, doit énoncer les date, heure et lieu de l’immobilisation, l’infraction qui l’a motivée, ainsi que les éléments d’identification du véhicule et de la carte grise, les nom et adresse du contrevenant, les noms, qualités et affectations des agents qui la rédigent.
Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Référence : dtou1361

Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.
Fiche récapitulative des numéros utiles

Référence : dtou1384

Comportant quelques numéros utiles, cette fiche peut être distribuée lors d’opérations de communication à destination des seniors et des personnes identifiées comme vulnérables : imprimée avec le logo de la ville et distribuée lors de démarches administratives de seniors, remise lors de patrouilles d’îlotage par les policiers municipaux, ou encore insérée dans la revue municipale et à découper.
Formulaire d’avis de rétention d’un permis de conduire

Référence : dtou3496

Ce document doit être remis par les forces de l’ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
Fiche action d’identification des ressources géographiques

Référence : dtou6765

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’identifier vos ressources géographiques afin de déterminer les zones de vidéoverbalisation.
Vous aurez besoin de déterminer également vos moyens humains pour le déploiement de la vidéoverbalisation.
Fiche action d’évaluation des moyens humains

Référence : dtou6767

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’évaluer vos besoins en moyens, humains ainsi que deux fiches de poste : opérateur vidéo et responsable vidéoverbalisation.
Fiche de procédure de vidéoverbalisation

Référence : dtou6770

Voici un exemple de fiche synthétique permettant aux agents en exploitation une prompte compréhension du mode opératoire proposé.
De plus, il sera essentiel de pouvoir évaluer le dispositif de vidéoverbalisation par des critères objectifs présentés aux élus pour s’assurer de son efficience.
Fiche de circulation provisoire

Référence : dtou6775

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle technique et les champs à remplir.
Formulaire de RAPO – Réclamation relative à l’application d’un FPS

Référence : dtou7163

Ce formulaire type permet d’établir une réclamation contre un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement. Ce recours administratif doit être engagé dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’avis.
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Référence : dtou7984

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :
- les différents traitements de données personnelles ;
- les catégories de données personnelles traitées ;
- les objectifs poursuivis par les opérations de traitements de données ;
- les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données ;
- les flux en indiquant l’origine et la destination des données, afin notamment d’identifier les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.
Formulaire relatif au recueil des vœux en fin de vie

Référence : dtou8275

Ce document peut être remis au résident ou à sa famille de manière à recueillir les dernières volontés de la personne. Il permet notamment de connaître les instructions pour l’organisation du décès.
Fiche réflexe : le dispositif de vidéoverbalisation

Référence : dtou8380

L’outil vous propose une fiche réflexe sur le dispositif de vidéoverbalisation en abordant un périmètre défini, les infractions au stationnement les plus courantes, le tableau du montant des amendes de la première à la quatrième classe ainsi qu’un rappel des règles et procédure d’emploi du Pve. Enfin, nous vous proposons un exemple de statistiques émanent des infractions relevées.
Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour les personnes habitant à l’étranger

Référence : dtou8693

Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger.
Les personnes habitant en France doivent effectuer la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Fiche de poste d’un opérateur vidéo

Référence : dtou9427

La fiche de poste est un document élaboré conjointement par l’agent et son responsable hiérarchique direct. Elle décrit les missions et activités qui incombent à un agent en situation professionnelle dans une structure donnée. La fiche de poste n’est pas définitive : elle doit évoluer et s’adapter au fil du temps. En outre, elle n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.