Liste des outils et modèles

Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie publique (second passage)

Référence : dtou10306

Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (second passage).
Procès-verbal de constatation de végétation privée empiétant sur la voie publique (troisième passage)

Référence : dtou10308

Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (troisième passage).
Procédure d’emploi du PIE T7

Référence : dtou10376

Cet outil présente les 4 phases de la procédure d’emploi du PIE T7, de la perception de l’arme à sa réintégration.
Protocole type relatif à la prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés

Référence : dtou10572

La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales, du gardiennage des véhicules saisis. Ce document présente un exemple de protocole de prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés, à adapter à votre territoire.
Procédures d’emploi des armes de poing

Référence : dtou1288

Les procédures d’emploi des armes, découpées en quatre phases (de la perception de l’arme à sa réintégration) sont précisées à travers deux exemples : le lanceur de balles de défense classé en catégorie C (LBDC) et le lanceur de balles de défense classé en catégorie B (LBDB).
Promotion des agents en police municipale

Référence : dtou1385

Ce document présente de façon schématique l’évolution de carrière possible d’un agent appartenant à la filière police municipale.
Procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique

Référence : dtou1401

Les procédures d’emploi du pistolet à impulsion électrique, arme à létalité réduite classée en catégorie B6, sont découpées en 4 phases : de la perception de l’arme à sa réintégration.
Produit des amendes de police en Île-de-France

Référence : dtou160

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.
Produit des amendes de police hors Île-de-France

Référence : dtou161

Ce document présente le calcul des attributions pour les communes ou EPCI de plus de 10 000 habitants hors Île-de-France.
Présentation de rapport de police

Référence : dtou2038

Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un rapport de police. Le rapport sera transmis par le policier municipal à sa hiérarchie.
Procédé mnémonique permettant d’organiser la chronologie du rapport de police

Référence : dtou2039

Ce procédé mnémonique permettra au policier de relater le déroulé chronologique des faits et de n’omettre aucune information dans son rapport.
Présentation d’un procès-verbal (infraction aux règles de la sécurité routière)

Référence : dtou2041

Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un procès-verbal (ici, un cas d’infraction aux règles de la sécurité routière). Celui-ci sera transmis par le policier municipal à l’officier du ministère public.
Permis d’exploitation

Référence : dtou2308

Ce permis d’exploitation (Cerfa n° 14407*03) concerne tous les commerçants qui vendent de l’alcool pur qu’il soit consommé dans leur établissement, autrement dit il concerne tous les propriétaires de bar, restaurant, discothèque. Délivré par l’organisme qui forme ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Référence : dtou2309

Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui proposent également à leurs clients des bières ou du vin. Délivré par l’organisme qui assure la formation de ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.
Protocole de mise en œuvre d’une procédure de rappel à l’ordre

Référence : dtou4199

La procédure de rappel à l’ordre doit être absolument cadrée à la fois pour préciser le domaine d’application de la procédure, les relations avec l’autorité judiciaire et les conditions pratiques de mise en œuvre.
Présentation d’un rapport ou compte rendu

Référence : dtou4350

Ce modèle regroupe l’ensemble des informations devant apparaître dans un écrit et permettant de lui apporter une valeur probante. Il comporte des éléments qu’il convient de compléter et respecter afin de faire ressortir un certain professionnalisme dans la rédaction.
Procédure d’immobilisation de véhicules (synthèse)

Référence : dtou4729

Ce document présente la procédure d’immobilisation ferme et son mode opératoire ainsi que des cas particuliers. Est présenté aussi le détail de la procédure d’immobilisation assortie d’une circulation provisoire de 7 jours.
Procès-verbal de prescription – Réquisition de mise en fourrière

Référence : dtou6652

Cet exemple de procès-verbal vous permettra de visualiser les éléments indispensables en fonction des circonstances et situations se présentant à vous.
Processus de vidéoverbalisation

Référence : dtou6769

Ce document propose un mode opératoire complet au regard des textes mais aussi de l’exploitation, la transmission et le stockage des infractions relevées par vidéoverbalisation et des zones de vidéoverbalisation.
Points de contrôle essentiels lors de la visite technique et vignette

Référence : dtou6773

Ce document vous permet de visualiser les points de contrôles primordiaux lors des visites techniques périodiques d’un véhicule. Il présente également la vignette démontrant une preuve du contrôle technique effectué.
Présentation des cyclomoteurs 50 cm3, quadricycle léger à moteur, voiturette

Référence : dtou6944

Sont présentées dans ce document les caractéristiques des véhicules pouvant être conduits par toute personne âgée de 14 ans au moins et titulaire du BSR.
Plaque d’immatriculation réglementaire du cyclomoteur

Référence : dtou6949

Présentation de l’ancien modèle et du nouveau modèle de plaque d’immatriculation des cyclomoteurs.
Plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés

Référence : dtou6954

Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur, remorque, véhicule de collection).
Plaques d’immatriculation des véhicules appartenant aux administrations civiles et militaires

Référence : dtou6955

Voici le modèle de plaque des administrations civiles et militaires bénéficiant du nouveau système d’immatriculation.
Plaques d’immatriculation des voitures diplomatiques

Référence : dtou6956

Sont présentées dans ce document les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules des corps diplomatiques.
Plaques d’immatriculation provisoire

Référence : dtou6957

Découvrez ce modèle de plaque d’immatriculation provisoire et dans quel cas elle est autorisée.
Plaques d’immatriculation garage

Référence : dtou6958

Les différents cas permettant de circuler avec plaque d’immatriculation « W garage » ainsi qu’un modèle de plaque sont exposés dans ce document.
Plaques d’immatriculation temporaire

Référence : dtou6959

Ce document revient sur les personnes pouvant bénéficier de l’immatriculation d’un véhicule en « transit temporaire » ainsi que ses conditions d’obtention.
Permis de conduire européen délivré par un autre État de l’Union européenne

Référence : dtou7276

Ce document informe sur l’utilisation du permis de conduire par une personne résidant habituellement en France et titulaire d’un permis de conduire délivré par un autre État membre de l’Union européenne. Il présente les modalités d’utilisation et d’échange du permis de conduire.
Présentation et usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD)

Référence : dtou8071

Ce document présente le fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage (EAD) ainsi que les obligations liées à certains engins motorisés d’en être équipés et l’obligation faite à certains conducteurs résultant d’une réponse pénale suite à une infraction au Code de la route. En effet, il peut être imposé, aux frais du conducteur, l’installation d’un EAD par un professionnel agréé ou la construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément aux dispositions du Code de la route.
Présentation générale des caméras individuelles

Référence : dtou8330

Ce document propose une présentation générale des caméras individuelles et de leur utilisation par les policiers municipaux.
Procédure d’emploi du PIE X2

Référence : dtou8552

Cet outil présente les 4 phases de la procédure d’emploi du PIE X2, de la perception de l’arme à sa réintégration.
Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé

Référence : dtou8689

À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé par le fonctionnaire de police ou par l’agent délégué par le maire.
Permis de conduire international

Référence : dtou8692

Ce document présente succinctement les caractéristiques du permis international, clarifie les démarches à entreprendre et identifie les pièces à fournir pour son obtention. Souvent méconnu des agents de police municipale, le permis de conduire international mérite une explication afin de répondre à d’éventuelles interrogations des acteurs de terrain.
Présentation d’un logiciel d’analyse d’images

Référence : dtou9429

Se doter de logiciels d’analyse d’images permet aux officiers de police judiciaire et agents de police judiciaire de gagner un temps considérable. Ce document présente un logiciel d’analyse d’images pouvant être utilisé en centre de supervision urbain (CSU) et permettant de visionner 1 heure de vidéo en 1 minute à l’aide de critères prédéterminés.