Liste des outils et modèles

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  Note d’information sur la protection des données à afficher à l’accueil du poste de police municipale

  Référence : dtou12044

  Cet outil a pour objet d’informer le public sur les règles relatives à la protection des données personnelles et sur les traitements susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre des missions de sécurité et d’accueil du service de la police municipale.

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  Nouveau permis de conduire au format « carte de crédit »

  Référence : dtou4342

  Ce document présente le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit », plus pratique et plus lisible tant pour les détenteurs que pour les forces de police en cas d’infraction au Code de la route et de contrôle des pièces afférentes à la conduite et la mise en circulation des véhicules.

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  Nouvelle mise en demeure à la suite de la non-exécution de l’arrêté de péril

  Référence : dtou4484

  Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.

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  Nouvelle numérotation des plaques d’immatriculation (véhicules particuliers)

  Référence : dtou6953

  Sont exposées dans ce document les caractéristiques des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules particuliers.