Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou12082
Cet outil propose un exemple de fiche d’enlèvement pouvant servir aux services de police municipale dans le cadre de la prescription de mise en fourrière des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues.
Référence : dtou1383
Ce document vous permettra d’élaborer vos propres fiches d’évaluation du sentiment d’insécurité dans votre commune, à partir desquelles des actions visant à diminuer ce sentiment d’insécurité pourront être menées.
Référence : dtou1386
La matrice de l’efficience est une méthode de management permettant de schématiser la hiérarchie d’exécution des tâches, en tenant compte de leur urgence et de leur importance.
Référence : dtou2311
L’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est un texte habituellement adopté par les élus locaux. Ses objectifs dépassent largement la lutte contre les bruits provenant uniquement des débits de boissons même s’ils font, en pratique, partie de ceux qui déragent le plus les habitants. Dans le texte lui-même, l’activité des débitants de boissons est concernée par les mesures d’isolation phonique, par les dérogations accordées à l’’occasion des fêtes et manifestations et par les dispositions propres à cette activité qu’elle se déroule à l’intérieur ou en terrasse. La limitation du bruit aux abords de ces établissements doit également être prévue dans l’arrêté ainsi que les travaux qui peuvent s’y dérouler.
Référence : dtou2319
L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans les enceintes sportives. Elle doit respecter les prescriptions générales des arrêtés préfectoraux adoptés pour réglementer la consommation d’alcool et sa délivrance est limitée annuellement pour chaque demandeur. Elle peut être restreinte immédiatement en cas de problèmes survenant au cours d’une manifestation ou d’une fête.
Référence : dtou3894
Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans ce rapport. L’agent y restituera les faits qu’il a vus, entendus et constatés personnellement.
Référence : dtou3895
Suite à un flagrant délit, les équipages qui sont intervenus pourront rédiger une fiche de mise à disposition qui leur permettra de rendre compte des premiers éléments de l’interpellation. Ce modèle reprend les informations à y faire figurer.
Référence : dtou3896
La déclaration de recours à des soins de conservation est faite, à la mairie, par la famille du défunt ou par toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles. Elle indique le nom du thanatopracteur ou de la société qui va les pratiquer ainsi que l’heure et le lieu de réalisation. Elle récapitule les opérations de conservation auxquelles il sera procédé, les produits employés et les procédés utilisés pour ces actes.
Référence : dtou3897
La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où il se déroulera. Elle doit indiquer le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui réalisera le moulage et les parties du corps du défunt qui seront moulées.
Référence : dtou3898
L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.
Référence : dtou3899
L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente de l’ouverture du caveau familial, d’un transfert vers un autre cimetière ou au crématorium.
Référence : dtou4481
Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.
Référence : dtou4725
L’expérimentation étant terminée, généralisée au service de sécurité étatique (police nationale et gendarmerie nationale) depuis fin juin 2012, l’emploi du PVe ne cesse de croître (fin janvier 2023, 4 825 communes ont adhéré à la verbalisation électronique), d’où la nécessité d’en maîtriser le mode d’emploi dès lors que son service en est équipé.
Référence : dtou6946
Sont distingués ici les différents documents délivrés pour chaque attestation et brevet de sécurité routière.
Référence : dtou7251
Ce document récapitule et présente en images les infractions à l’arrêt et au stationnement « très gênants » ayant fait l’objet d’une modification du montant de la contravention, passant de 35 € à 135 €.
Référence : dtou7256
Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des contraventions.
Référence : dtou8332
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, et précise les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Référence : dtou9989
Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place à titre expérimental du dispositif des caméras individuelles par les gardes champêtres, afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Il précise également les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
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