Police municipale - Outils et modèles

Modèle de fiche de consultation pour l’évaluation du sentiment d’insécurité

Référence : dtou1383

Ce document vous permettra d’élaborer vos propres fiches d’évaluation du sentiment d’insécurité dans votre commune, à partir desquelles des actions visant à diminuer ce sentiment d’insécurité pourront être menées.

Matrice de l’efficience

Référence : dtou1386

La matrice de l’efficience est une méthode de management permettant de schématiser la hiérarchie d’exécution des tâches, en tenant compte de leur urgence et de leur importance.

Modèle d’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Référence : dtou2311

L’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est un texte habituellement adopté par les élus locaux. Ses objectifs dépassent largement la lutte contre les bruits provenant uniquement des débits de boissons même s’ils font, en pratique, partie de ceux qui déragent le plus les habitants. Dans le texte lui-même, l’activité des débitants de boissons est concernée par les mesures d’isolation phonique, par les dérogations accordées à l’’occasion des fêtes et manifestations et par les dispositions propres à cette activité qu’elle se déroule à l’intérieur ou en terrasse. La limitation du bruit aux abords de ces établissements doit également être prévue dans l’arrêté ainsi que les travaux qui peuvent s’y dérouler.

Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Référence : dtou2319

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans les enceintes sportives. Elle doit respecter les prescriptions générales des arrêtés préfectoraux adoptés pour réglementer la consommation d’alcool et sa délivrance est limitée annuellement pour chaque demandeur. Elle peut être restreinte immédiatement en cas de problèmes survenant au cours d’une manifestation ou d’une fête.

Modèle de présentation d’un rapport de mise à disposition

Référence : dtou3894

Suite à un flagrant délit, le policier municipal doit rédiger un rapport de mise à disposition. Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans ce rapport. L’agent y restituera les faits qu’il a vus, entendus et constatés personnellement.

Modèle de fiche de mise à disposition

Référence : dtou3895

Suite à un flagrant délit, les équipages qui sont intervenus pourront rédiger une fiche de mise à disposition qui leur permettra de rendre compte des premiers éléments de l’interpellation. Ce modèle reprend les informations à y faire figurer.

Modèle de déclaration d’acte de conservation du corps

Référence : dtou3896

La déclaration de recours à des soins de conservation est faite, à la mairie, par la famille du défunt ou par toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles. Elle indique le nom du thanatopracteur ou de la société qui va les pratiquer ainsi que l’heure et le lieu de réalisation. Elle récapitule les opérations de conservation auxquelles il sera procédé, les produits employés et les procédés utilisés pour ces actes.

Modèle de déclaration de moulage d’un corps

Référence : dtou3897

La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où il se déroulera. Elle doit indiquer le nom et l’adresse de la personne ou de l’entreprise qui réalisera le moulage et les parties du corps du défunt qui seront moulées.

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil

Référence : dtou3898

L’autorisation de fermeture du cercueil est délivrée par le maire au vu du certificat médical attestant l’absence d’obstacle médico-légal ou de la décision du procureur autorisant cette fermeture.

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil

Référence : dtou3899

L’autorisation de dépôt temporaire du corps est délivrée par le maire après fermeture du cercueil. Ce dépôt s’effectue le plus souvent dans un caveau provisoire du cimetière communal dans l’attente de l’ouverture du caveau familial, d’un transfert vers un autre cimetière ou au crématorium.

Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du monument funéraire sous arrêté de péril

Référence : dtou4481

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.

Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement

Référence : dtou4725

L’expérimentation étant terminée, généralisée au service de sécurité étatique (police nationale et gendarmerie nationale) depuis fin juin 2012, l’emploi du PVe ne cesse de croître (fin janvier 2023, 4 825 communes ont adhéré à la verbalisation électronique), d’où la nécessité d’en maîtriser le mode d’emploi dès lors que son service en est équipé.

Matérialisation des documents afférents aux ASSR 1 et 2, ASR et BSR

Référence : dtou6946

Sont distingués ici les différents documents délivrés pour chaque attestation et brevet de sécurité routière.

Modification tarifaire de certaines contraventions au Code de la route pour stationnement ou arrêt « très gênant »

Référence : dtou7251

Ce document récapitule et présente en images les infractions à l’arrêt et au stationnement « très gênants » ayant fait l’objet d’une modification du montant de la contravention, passant de 35 € à 135 €.

Montant et délais de paiement des amendes

Référence : dtou7256

Ce document présente un récapitulatif faisant état dans un premier temps du montant des amendes, et dans un second temps sont apportées des précisions quant aux délais de paiement des contraventions.

Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras individuelles par les agents de la police municipale

Référence : dtou8332

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, et précise les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Modus operandi du dispositif à titre expérimental des caméras individuelles par les gardes champêtres

Référence : dtou9989

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place à titre expérimental du dispositif des caméras individuelles par les gardes champêtres, afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Il précise également les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Liste des outils et modèles