Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou1404
Ce document présente un panel de 10 questions pouvant être posées au candidat pour une évaluation de son savoir-être.
Référence : dtou3502
Ce document présente la procédure à suivre lors de la découverte d’une arme (pistolet semi-automatique ou révolver).
Référence : dtou6763
Cet outil vous permettra de balayer de nombreuses questions juridiques peu soulevées quant à la mise en place de ce dispositif de vidéoverbalisation. Il est nécessaire de décortiquer celles-ci afin de garantir le bon usage dans le temps de ce dispositif innovant dans les communes.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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