Liste des outils et modèles

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  Violations de l’obligation de sécurité et de prudence : liste des infractions

  Référence : dtou10570

  Cet outil rassemble des renseignements complémentaires afin de consolider votre procédure en cas de constatation d’un rodéo motorisé (rapport). Il inclut la liste des infractions relatives aux violations des dispositions du Code de la route au regard des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

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  Véhicules et engins utilisés dans le cadre du délit de fuite

  Référence : dtou5753

  Dans ce document sont présentés les différents véhicules et engins avec lesquels le délit de fuite peut être constitué.

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  Validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence

  Référence : dtou7638

  À travers quelques exemples de jurisprudence, vous pourrez lever le doute en cas d’erreur ou d’omission sur la rédaction de vos procès-verbaux et déterminer ainsi s’ils restent ou non valides.

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  Verbalisation par le maire

  Référence : dtou8991

  Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure de l’amende forfaitaire, conformément au Code général des collectivités territoriales et en vertu de sa qualité d’officier de police judiciaire au regard du Code de procédure pénale.