Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou1356
Ce tableau peut vous être utile pour connaître la réglementation en matière de vitesse maximale autorisée selon les différentes catégories de véhicule.
Référence : dtou1357
Ce tableau de correspondance vous permet de connaître d’après la vitesse enregistrée (vitesse lue à l’afficheur du radar) la vitesse retenue après déduction de la tolérance de 5 %.
Référence : dtou1382
Ce tableau récapitulant les primes les plus courantes accordées aux policiers municipaux peut vous être utile pour en connaître les possibilités d’attribution.
Référence : dtou1399
Ce tableau est destiné à centraliser le recensement des incivilités, leur lieu, leur fréquence. Il viendra hebdomadairement et mensuellement compléter les statistiques de la délinquance tout en permettant un suivi des actions.
Référence : dtou1400
Ce tableau peut vous être utile pour identifier les infractions relatives à la détention et à la circulation des chiens classés en 1re et 2e catégorie.
Référence : dtou412
Ce tableau précise la nature des outils offerts en fonction du type de zone concernée.
Référence : dtou6707
Ce tableau vous donnera une vision complète des infractions relevables soit par la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire, soit à l’aide d’un rapport lorsque la disposition législative ne vous donnera pas compétence.
Référence : dtou6947
Sont présentés dans ce document l’ancien modèle de brevet de sécurité routière ainsi que le modèle actuel de la catégorie du permis AM. Ces documents doivent vous être présentés lors d’une infraction au Code de la route. Attention, l’ancien titre du BSR peut toujours vous êtes remis.
Référence : dtou7255
Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source : arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).
Référence : dtou8903
Les textes de l’incipit procédural du rapport de mise à disposition sont nombreux et chacun a son importance : ils bordent le cadre légal de l’action du policier municipal et font référence à des bases juridiques permettant de justifier l’action de police.
Ce document liste pour rappel les articles de l’incipit procédural.
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