Liste des outils et modèles

Arrêté portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis

Référence : dtou10178

Ce modèle d’arrêté vous permettra de réglementer la circulation et le stationnement des taxis au sein de votre commune.
Arrêté portant réglementation de l’entretien, de l’élagage ou de l’abattage d’arbres et de haies sur le territoire communal

Référence : dtou10298

Ce modèle d’arrêté énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage et d’entretien des arbres et haies donnant sur la voie ou le domaine public.
Arrêté municipal de mise en demeure d’élagage de plantations privées débordantes sur la voie publique

Référence : dtou10300

Ce modèle d’arrêté de mise en demeure énumère les différents articles que les personnes concernées devront respecter et mettre en œuvre en matière d’élagage de haies débordantes sur la voie publique.
Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant sur la voie publique)

Référence : dtou10302

Ce modèle d’arrêté permet de prononcer une amende administrative en cas d’arbres ou de haies débordant sur la voie publique.
Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines voies publiques

Référence : dtou10378

Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques, notamment la consommation excessive d’alcool sur la voie publique.
Arrêté de désignation d’un lieu de dépôt pour les animaux pacageant

Référence : dtou10882

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de désigner un lieu de dépôt pour les animaux pacageant.
Arrêté ordonnant le placement d’un animal présentant un danger grave et immédiat dans un lieu de dépôt

Référence : dtou10885

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de procéder au placement d’un animal présentant un danger grave et imminent dans un lieu de dépôt.
Arrêté ordonnant le placement d’un animal dans un lieu de dépôt

Référence : dtou10889

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra de procéder au placement d’un animal dans un lieu de dépôt.
Arrêté portant organisation d’une battue administrative

Référence : dtou10891

Cet arrêté, à adapter en fonction de votre contexte, vous permettra d’organiser une battue administrative pour lutter contre la propagation de certains animaux nuisibles.
Arrêté municipal réglementant le stationnement aux abords des établissements scolaires dans le cadre de l’application du plan Vigipirate

Référence : dtou10915

Cet outil propose un modèle d’arrêté municipal concernant le stationnement gênant aux abords des établissements scolaires dans le cadre du plan Vigipirate.
Arrêté municipal réglementant un service des objets trouvés

Référence : dtou11098

La rédaction d’un arrêté municipal réglementant la gestion d’un service des objets trouvés sur la commune est vivement conseillée. Celui-ci devra prévoir les conditions de stockage, d’enregistrement, de restitution, de destruction, de délais de garde par catégorie d’objets, etc. Cet outil vous en propose une trame, à adapter aux besoins de votre collectivité.
Arrêté portant réglementation de la chasse à tir à proximité d’habitations

Référence : dtou11388

Avec 1 million de chasseurs et 25 à 30 millions d’usagers de la nature, le sujet de la sécurisation des espaces devient un enjeu pour les communes. Le maire ne dispose d’aucun pouvoir pour réglementer la chasse sur le territoire communal. Toutefois, par son pouvoir de police générale en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques, il peut être amené à prendre des arrêtés qui jouent sur l’exercice de la chasse. Ce modèle doit être impérativement adapté aux circonstances locales.
Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 1re catégorie

Référence : dtou1408

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 1^re catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.
Arrêté municipal pour régulariser la détention d’un chien de 2e catégorie

Référence : dtou1409

Suite à la constatation d’une infraction relative à la détention d’un chien de 2^e catégorie, le maire prend un arrêté de mise en demeure afin que le propriétaire régularise la situation administrative de l’animal dans un délai de trente jours.
Arrêté de mise en sécurité – Procédure ordinaire

Référence : dtou3670

Ce modèle est adressé au propriétaire. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.
Arrêté de mise en sécurité – Procédure d’urgence

Référence : dtou3673

Ce modèle est adressé au propriétaire suite au rapport de l’expert. Il constate les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tierset ordonne la réalisation des travaux.
Arrêté de mainlevée de péril

Référence : dtou3674

Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source : DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril normal (ancienne procédure ordinaire).
Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de l’opération

Référence : dtou3940

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle le défunt est inhumé. Depuis la publication de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 qui a supprimé la surveillance avec vacation de cette opération funéraire, l’autorisation doit indiquer le lieu et l’heure de l’exhumation et le lieu de la réinhumation. Elle doit aussi faire mention du nom de la personne qui assistera à l’exhumation (membre de la famille ou son représentant) et l’identité du représentant du maire garant du respect de l’hygiène, de la décence et de l’ordre public (pouvoir de police des funérailles et des lieux de sépulture).
Arrêté municipal portant sur les marchés communaux

Référence : dtou4195

Cette proposition d’arrêté municipal portant sur le règlement des marchés de détail décline les différentes dispositions régissant l’organisation globale d’un marché. Elle recense les obligations (non exhaustives) d’accueil faites aux communes gérant l’activité d’un marché et les prescriptions administratives, techniques et sanitaires imposées aux professionnels qui souhaitent exercer dans une localité. Le règlement est adapté en fonction des obligations que souhaite instaurer la commune.
Arrêté de police suite à une manifestation

Référence : dtou4348

Ce modèle fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté, à savoir : le titre, les visas, les considérants, la mention « Arrête », le dispositif et la clôture. Il faudra s’assurer impérativement que celui-ci fasse l’objet d’une numérotation conforme.
Arrêté municipal de péril pour un monument funéraire menaçant ruine

Référence : dtou4482

Lorsque le(s) titulaire(s) de la concession n’a (ont) pas pris les décisions permettant de faire cesser le péril, il y a lieu, dans l’intérêt de la sécurité publique, d’ordonner les mesures nécessaires.
Arrêté municipal de mainlevée de péril

Référence : dtou4483

Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.
Arrêté municipal de remise en état d’office d’un monument funéraire

Référence : dtou4485

Cet arrêté est pris si les travaux exigés sur le monument funéraire n’ont pas été exécutés par les ayants droit.
Arrêté municipal dans le cadre d'une procédure d'admission en soins psychiatriques

Référence : dtou4622

Cet arrêté est indispensable pour permettre le placement de la personne au sein du centre d’accueil spécialisé.
Acte de notification dans le cadre d'une procédure d'admission en soins psychiatriques

Référence : dtou4623

Cette notification reprend les références de l’arrêté et doit être effectuée réglementairement afin d’éviter toute contestation sur la procédure.
Avis d’information délivré au contrevenant

Référence : dtou4726

Apposé sur le pare-brise avant ou arrière du véhicule en infraction (non obligatoire), ce document vient informer le contrevenant qu’il a été verbalisé suite à une infraction à la réglementation du stationnement relevée à son encontre.
Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

Référence : dtou4813

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions réglementaires précises relatives au déplacement et à l’enlèvement des véhicules.
Les policiers municipaux devront simplement respecter en tous points la procédure décrite dans l’arrêté municipal. S’agissant de mesures de police délicates à mettre en œuvre, les recours susceptibles d’être exercés à l’encontre de la collectivité pourront ainsi être évités.
Autorisation de destruction délivrée par un commissaire-priseur

Référence : dtou4814

Le propriétaire du véhicule destiné à la destruction doit avoir été destitué par le commissaire-priseur. À défaut, il est en droit de demander la restitution de son véhicule et/ou d’engager la responsabilité civile de la collectivité.
Arrêté relatif à la circulation des mineurs de moins de 13 ans

Référence : dtou4882

Ce modèle d’arrêté est à adapter et à compléter, notamment en précisant les secteurs de la ville où le mineur de moins de 13 ans ne pourra pas circuler à certaines heures.
Autorisation de crémation

Référence : dtou4997

L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve du défunt) par le maire de la commune où le décès a eu lieu (ou, en cas de transport, par le maire du lieu de mise en bière). Elle indique l’identité du défunt et les circonstances de son décès (lieu, date et heure) et mentionne l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation de son corps. Elle ne peut être délivrée en cas de désaccord familial sur le devenir du corps.
Acte d’engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile

Référence : dtou6507

Ce modèle d’acte d’engagement au sein de la RCSC permet d’établir clairement la situation du bénévole quand il agit comme collaborateur du service public, et constate le libre accord des deux parties pour une durée allant de un à cinq ans renouvelable par tacite reconduction.
Analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative aux dispositifs de vidéoverbalisation

Référence : dtou6764

Ce document propose une analyse sur l’application de la loi du 6 janvier 1978 aux dispositifs de vidéoverbalisation, permettant ainsi de se positionner sur l’avis ou l’autorisation à détenir de la Cnil.
Attestations scolaires de sécurité routière, attestation de sécurité routière, brevet de sécurité routière

Référence : dtou6945

Voici un aperçu global de différentes étapes en amont de l’autorisation de pouvoir passer le brevet de sécurité routière et d’être autorisé à circuler sur la voie publique.
Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les agents de police municipale

Référence : dtou8336

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, aux données et informations mentionnées à l’article R. 241-10 du Code de la sécurité intérieure.
Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés

Référence : dtou8499

Ce document recense les différentes infractions contraventionnelles redevables de l’amende forfaitaire des quatre premières classes relatives à la conduite des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Référence : dtou8635

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à 8 heures du matin.
Arrêté préfectoral portant sur l’autorisation d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation pour une commune

Référence : dtou9425

La vidéoprotection peut être un outil puissant de sécurisation, mais il faut impérativement en définir le cadre légal et respecter les obligations préalables à sa mise en place.
Arrêté municipal réglementant l’utilisation d’un logiciel métier dédié aux services de police municipale

Référence : dtou9433

Ce modèle d’arrêté vient rappeler les parties législative et réglementaire de l’utilisation d’un logiciel métier au sein d’un service de police municipale, en énumérant les différents articles que son utilisateur devra respecter et mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution des missions dévolues.
Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier dédié aux services de police municipale

Référence : dtou9435

Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement ayant pour objectif de définir les règles d’utilisation du logiciel de traitements automatisés aux fins de recherche et de constatation des infractions pénales par les fonctionnaires et agents habilités affectés aux services de police municipale.
Arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie publique

Référence : dtou9603

Cet outil propose un modèle d’arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie publique. Il fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté.