Police municipale
Ce module vous permet d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la création et la gestion d'un service de police municipale.
Référence : dtou5747
Cette liste non exhaustive vous permettra d’identifier la procédure d’immobilisation suite aux infractions liées au conducteur, au véhicule et enfin à l’usage des voies.
Référence : dtou6948
Sont présentées dans ce document les différentes infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal et nécessitant la présentation du ou des titres suivants : BSR ou permis AM, assurance, certificat d’immatriculation et plaque d’immatriculation.
Référence : dtou6950
Voici une présentation des infractions liées à des manquements aux obligations édictées pour la conduite d’engins motorisés.
Référence : dtou6960
Voici les principales infractions liées au certificat d’immatriculation.
Référence : dtou6962
Voici les infractions les plus couramment relevées lors de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, liées aux plaques d’immatriculation.
Référence : dtou7286
Ce document présente la liste des infractions relatives au contrôle technique, Natinf et classe des contraventions.
Référence : dtou7636
Vous trouverez dans cet outil les différentes infractions pouvant être relevées par le biais de la vidéoverbalisation au regard du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 et de la création de l’article R. 121-6 du Code de la route.
Référence : dtou7732
Ce tableau récapitulatif présente les infractions délictuelles relatives au permis de conduire découvertes à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Référence : dtou7733
Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de l’amende forfaitaire, ainsi que les textes de référence auxquels elles se rapportent.
Référence : dtou8381
Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction de ses attributions respectives.
Référence : dtou8500
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à ce jour et au 1er juillet 2020.
Référence : dtou8731
Cet outil permet d’identifier clairement les 12 libellés d’infractions de la compétence du policier municipal en matière de circulation, arrêt et stationnement dans une cour de gare du domaine public ferroviaire ouverte à la circulation publique ainsi que les contraventions relevant de la compétence des agents de police municipale.
Référence : dtou9633
Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.
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