Liste des outils et modèles

• A
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V

• 

  Obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et sanctions pénales encourues

  Référence : dtou11489

  Cet outil présente les principales obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et les sanctions pénales encourues correspondantes.

• 

  Occupation du domaine public routier : récapitulatif des autorisations nécessaires en fonction du type de situation

  Référence : dtou12081

  Ce tableau permet aux policiers municipaux d’effectuer le contrôle d’une occupation du domaine public au regard de la situation concernée.

• 

  Organismes et administrations nationaux intervenant dans le domaine de la violence faite aux femmes

  Référence : dtou5974

  Ce document présente un ensemble d’organismes et d’administrations nationaux qui œuvrent dans le domaine de la violence faite aux femmes.

• 

  Objectifs de la vidéoverbalisation

  Référence : dtou6759

  La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision urbain (CSU). Ce document présente les objectifs principaux et secondaires de la vidéoberbalisation, permettant ainsi une meilleure compréhension des objectifs à atteindre.