Schémas de procédures administratives
Mise à jour le 13 mai 2022
Il existe aujourd’hui cinq procédures principales d’évolution du PLU : la révision, la modification, la modification simplifiée, la mise en compatibilité et la mise à jour des annexes. Quelle procédure mettre en œuvre ? Comment appréhender et comment lancer la procédure adaptée ? Cette fiche est actualisée pour tenir compte des dernières évolutions en matière de conditions de révision du document.
Mise à jour le 13 mai 2022
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour élaborer une carte communale, procédure très encadrée : lancer la création de la carte communale, rédiger le projet de carte communale en connaissance de cause, consulter sur le projet, approuver la carte communale, assurer sa publicité, etc. Elle est actualisée pour intégrer les nouveaux objectifs des cartes communales, notamment ceux liés à la zéro artificialisation nette.
Mise à jour le 14 mars 2022
Les différents régimes indemnitaires existants ont peu à peu été normalisés, avec la généralisation du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Notre fiche tient compte de cette évolution, désormais achevée.
Mise à jour le 11 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le régime de l’accès aux documents administratifs a peu évolué dans la pratique, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence et la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Ces précisions sont intégrées à votre fiche.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Plusieurs textes récents sont venus préciser les dispositions réglementaires applicables aux enquêtes publiques en vue d’en améliorer le déroulement.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis sa codification dans le Code des relations entre le public et l’administration, le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) n’a pas été modifié, mais certaines précisions ont été apportées par la jurisprudence. Le droit d’accès est par ailleurs consacré comme un droit constitutionnel. Cette fiche et son schéma sont mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Mise à jour le 5 oct. 2021
Depuis le 1er janvier 2021, la liste des démarches pour lesquelles silence vaut accord est disponible sur le site servicepublic.fr. Cet élément ainsi que des précisions jurisprudentielles sont intégrés à cette fiche ainsi qu’à ses outils.
Mise à jour le 4 juil. 2021
Le décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 et son arrêté d’application font évoluer les règles applicables à la délivrance des cartes nationales d’identité, afin de mettre en conformité le droit français avec le règlement (UE) 2019/1157 du 20 juin 2019. Leur sécurité est désormais renforcée et ces cartes deviennent biométriques.
Mise à jour le 4 juil. 2021
Cette fiche est mise à jour pour prendre en compte les dernières évolutions relatives aux justificatifs de domicile dématérialisés liées au dispositif « Justif'adresse ».
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