Schémas de procédures administratives
Mise à jour le 15 nov. 2025
Le décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 autorise désormais les infirmiers à établir des certificats de décès, afin de pallier la pénurie de médecins qui retarde souvent la prise en charge des personnes décédées. Cette fiche est mise à jour pour intégrer cette évolution.
Mise à jour le 27 oct. 2025
Cette fiche est mise à jour après l’entrée en vigueur de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique. Elle intègre également quelques conseils pratiques supplémentaires.
Mise à jour le 20 oct. 2025
Cette fiche est enrichie de nouvelles références jurisprudentielles et bibliographiques. Elle intègre également le décret n° 2025-490 du 2 juin 2025, qui a prolongé le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable.
Mise à jour le 18 oct. 2025
Cette fiche est modifiée pour tenir compte de l’intégration dans le Code général de la fonction publique des décrets régissant les recrutements dans la fonction publique, et de quelques décisions de justice récentes.
Mise à jour le 16 oct. 2025
Cette fiche est modifiée pour tenir compte de l’intégration dans le Code général de la fonction publique des décrets régissant les recrutements dans la fonction publique.
Mise à jour le 16 oct. 2025
Cette fiche a été actualisée après l’intégration dans le Code général de la fonction publique de certaines mesures réglementaires liées à la création d’emploi et à la publicité à y donner.
Mise à jour le 1 oct. 2025
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 2020-172 du 27 février 2020 apportent d’importantes modifications à propos des modalités de recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Le contenu de cette fiche est donc actualisé pour permettre au gestionnaire de s’appuyer sur des règles consolidées.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette fiche a été étoffée avec les dernières actualités sur la mobilité interne des agents.
Mise à jour le 1 oct. 2025
Cette actualisation est une mise à jour au regard de pratiques et de jurisprudences.
Mise à jour le 13 sept. 2025
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les tarifs de la taxe de publicité extérieure prévus pour l’année 2026 et les ajustements opérés par la loi de finances pour 2025.
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