Schémas de procédures administratives
Mise à jour le 13 sept. 2025
Pour faire face aux difficultés rencontrées dans les secteurs du logement et de la construction, le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prolonge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences.
Mise à jour le 8 sept. 2025
Cette fiche est mise à jour et intègre notamment une nouvelle partie récapitulant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Mise à jour le 7 sept. 2025
Cette fiche est enrichie ce mois-ci de précisions apportées par plusieurs textes récents (notamment la fin de l’interdiction de transport de corps avant mise en bière pour les personnes décédées du Covid-19).
Mise à jour le 6 sept. 2025
Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour tenir compte des dernières actualités et retours du terrain.
Mise à jour le 3 sept. 2025
L’industrie touristique est une source d’emploi pour de nombreux territoires. Pour développer une politique touristique ambitieuse, rien de mieux que de disposer d’une structure dédiée. Dans ce cadre, la mise en place d’un office de tourisme, au niveau de la commune ou de l’intercommunalité, ne pourra qu’être encouragée. Cette fiche actualisée donne la marche à suivre pour en encadrer la création, déterminer ses missions, sa forme juridique, son mode de fonctionnement et le faire candidater au classement national.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche vous guide dans le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent en abordant le principe de recrutement sur emploi permanent et le recrutement d’un agent contractuel pour occuper temporairement ou de façon permanente un poste permanent. Elle est complétée par trois outils.
Mise à jour le 1 sept. 2025
Cette fiche a été modifiée avec les taux applicables au 1er janvier 2025.
Mise à jour le 28 août 2025
Cette actualisation met à jour des modalités pratiques et permet une actualisation jurisprudentielle.
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