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Pratique des finances territoriales

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FICHE
0372

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Mise à jour 22 sept. 2022 #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

FICHE
0375

Déterminer sa dotation d’intercommunalité
Mise à jour 22 sept. 2022 #EPCI  #Dotation  #Dotations et subventions 
Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances initiale pour 2022 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.

FICHE
0373

Connaître les critères de répartition des dotations
Mise à jour 22 sept. 2022 #Dotation  #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche présente, après l’adoption de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances initiale pour 2022 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux collectivités. Elle est complétée par des outils opérationnels : outil de calcul du CIF d’un EPCI, calcul du potentiel fiscal…

FICHE
0312

L’instruction budgétaire et comptable M14
Mise à jour 21 juil. 2022 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment des précisions sur le compte financier unique (CFU), dont la phase d’expérimentation a débuté en 2020 et qui apportera, à terme, une nouvelle présentation des comptes des collectivités et de leurs groupements.

FICHE
0313

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Mise à jour 21 juil. 2022 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la suppression des comptes 46311 « Fonds gérés par le mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou le directeur » et 46315 « Fonds gérés par un régisseur sur ordre d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs » au 1er janvier 2023.

FICHE
0513

Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
Mise à jour 21 juil. 2022 #NTIC  #Analyse financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Les données constituent une richesse en termes d’analyses. Il est donc fondamental pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération d’exploiter les données issues de leurs écritures budgétaires et comptables. Le choix du progiciel ou système d’information financier est donc fondamental.

FICHE
0540

Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central de votre stratégie financière de moyen terme
Mise à jour 21 juil. 2022 #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La prospective financière est un outil indispensable pour les collectivités en matière de planification des investissements sur le moyen terme. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions sur l’articulation entre prospective financière et PPI ainsi qu’une estimation du nombre de scénarios qu’il est possible d’élaborer.

FICHE
0321

La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Mise à jour 28 juin 2022 #Taux  #Taxe foncière  #Taxes et fiscalité locales 
La taxe foncière sur les propriétés non bâties, même si elle n’a pas les rendements des taxes de la fiscalité directe locale, ne doit pas pour autant être négligée. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dispositions de l’article 1393 du Code général des impôts.

FICHE
0322

La taxe foncière sur les propriétés bâties
Mise à jour 28 juin 2022 #Construction immobilière  #Taxe foncière  #Taxes et fiscalité locales 
La taxe foncière sur les propriétés bâties est désormais la principale taxe « ménage », suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, perçue par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment certaines dispositions du Code général des impôts concernant cette taxe.

FICHE
0323

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Mise à jour 28 juin 2022 #Base fiscale  #CFE  #Taxes et fiscalité locales 
La cotisation foncière des entreprises (CFE) joue un rôle important en matière de pilotage de la fiscalité économique sur un territoire. En effet, les établissements ont encore les coudées franches en matière de modulation de la CFE sur un territoire. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières évolutions liées à la CFE, notamment le montant minimum des cotisations.

FICHE
0531

Analyser l’évolution des principaux indicateurs et apprendre à bien utiliser les ratios
Mise à jour 28 juin 2022 #Analyse financière  #Ratios financiers  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Les indicateurs permettent de mesurer avec efficience le niveau financier d’une collectivité. Les ratios, s’ils sont utiles, doivent être utilisés avec parcimonie. Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les niveaux des ratios actualisés pour les communes de moins de 10 000 habitants, ainsi que ceux des communes de plus de 10 000 habitants.

FICHE
12776

Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité
Mise à jour 28 juin 2022 #Équilibre réel  #Stratégie financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération, la recherche d’économies budgétaires est désormais une nécessité. Les turbulences financières – consécutives notamment à la crise sanitaire – affectent les structures budgétaires des entités publiques locales. Cette fiche vous permet d’appréhender les différentes étapes de création et de suivi d’un plan d’économies budgétaires.

FICHE
0378

La dotation de solidarité rurale (DSR)
Mise à jour 16 mai 2022 #DGE  #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment l’augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) de 95 millions d’euros actée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

FICHE
3925

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Mise à jour 16 mai 2022 #FPIC  #Dotations et subventions 
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 apporte de nouveaux éléments à la réforme des indicateurs financiers débutée en 2021. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications.

FICHE
6362

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Mise à jour 16 mai 2022 #Commune  #Dotation  #Dotations et subventions 
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 maintient le montant global du fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France à 350 millions d’euros en 2022.

FICHE
6363

Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Mise à jour 16 mai 2022 #Département  #Ressources fiscales diverses  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui neutralise les effets de la recentralisation du RSA sur la répartition du fonds DMTO.

FICHE
6364

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Mise à jour 16 mai 2022 #Département  #CVAE  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

FICHE
6365

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
Mise à jour 16 mai 2022 #Région  #CVAE  #TVA  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la suppression de la part régionale de la CVAE ainsi que les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 relatives aux régions.

FICHE
9560

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Mise à jour 16 mai 2022 #Plan d'investissement  #Subvention nationale  #Dotations et subventions 
Cette fiche, entièrement revue, a été mise à jour pour intégrer notamment les dispositions de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

FICHE
0541

Évaluer la sensibilité de sa prospective financière en identifiant les risques significatifs
Mise à jour 23 mars 2022 #Risque financier  #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La décennie 2010/2019 a montré et démontré que les recettes pouvaient – structurellement et en volume – évoluer fortement. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent donc, quand cela est possible, anticiper l’évolution de certaines recettes telles que les recettes tarifaires, dites « recettes des services » et les recettes fiscales.

FICHE
0543

Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de la collectivité
Mise à jour 23 mars 2022 #Communication budgétaire et financière  #Communication interne  #Outils de pilotage et communication financière 
La communication financière joue un rôle de plus en plus important. Les administrés, qui sont aussi des contribuables et des usagers, ont accès par le biais des réseaux sociaux à une information riche et disparate. Il incombe donc à la collectivité et à l’établissement – en périodes de crise et de sortie de crise – d’organiser au mieux sa communication financière.

FICHE
0547

Identifier les publics ciblés par la communication financière
Mise à jour 23 mars 2022 #Public (cible)  #Communication budgétaire et financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Les acteurs de la communication financière sont nombreux et divers. En effet, la communication n’est pas – et ne doit pas être – l’apaganage du service « finances ». Cette fiche met en exergue de façon exhaustive les différents partenaires de la communication financière au sein d’une collectivité.

FICHE
0549

Déterminer une stratégie de communication financière
Mise à jour 23 mars 2022 #Stratégie de communication  #Communication budgétaire et financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Les 2 temps forts budgétaires du budget primitif et du débat d’orientation budgétaire (DOB) interviennent souvent au cours du premier trimestre de chaque année. Il s’agit donc d’un temps fort de communication financière. Cette fiche vous accompagne pour déterminer votre stratégie de communication financière.

FICHE
0369

Connaître la structure de l’effort financier de l’État
Mise à jour 22 févr. 2022 #État  #Dotation  #Dotations et subventions 
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 constitue une reconduction des principales mesures de la loi de finances pour 2021, attendu que l’élection présidentielle aura lieu en France en 2022. Les transferts financiers sont donc stables entre 2021 et 2022. Cette fiche détaille les principaux transferts financiers, les concours financiers ainsi que la fiscalité transférée.

FICHE
0379

La dotation nationale de péréquation (DNP)
Mise à jour 22 févr. 2022 #Commune  #DGF  #Dotations et subventions 
Pour 2021, la dotation nationale de péréquation est stable eu égard aux années antérieures, soit un montant de 794 M€. L’évolution est structurelle entre part « principale » et part « majoration ». Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des chiffres en vigueur pour l’année 2022.

FICHE
0381

Connaître les différents fonds de péréquation
Mise à jour 22 févr. 2022 #FPIC  #Dotations et subventions 
Les mécanismes de compensation tendent à être de plus en plus importants dans le cadre des transferts financiers entre l’État et les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette fiche est mise à jour afin de vous permettre d’appréhender les différents mécanismes propres à chaque dispositif.

FICHE
0423

Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
Mise à jour 22 févr. 2022 #Subvention nationale  #Dotations et subventions 
La recherche active de financements extérieurs fait désormais partie intégrante de la structure financière de certains projets par les collectivités. La connaissance des cofinanceurs – et de leurs critères d’éligibilité – est un impératif, a fortiori en période de contexte financier contraint, comme c’est le cas au sortir de la crise sanitaire de Covid-19.

FICHE
7075

Le contrôle budgétaire
Mise à jour 22 févr. 2022 #Contrôle budgétaire  #Principe budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le règlement budgétaire et financier – obligatoire pour les régions, les départements et les entités optant pour le référentiel budgétaire et comptable M57, – permet de codifier dans un document unique les différentes règles de procédures financières, budgétaires et comptables. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 22 févr. 2022 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à se substituer aux différentes nomenclatures budgétaires et comptables à compter de 2024. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent donc anticiper, notamment en matière de comptabilité d’inventaire et de système d’information financier. Cette fiche vous permettra d’appréhender les différentes étapes du passage à la M57.

FICHE
0296

Programmer son calendrier budgétaire
Mise à jour 19 janv. 2022 #Calendrier budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le calendrier de préparation budgétaire et le calendrier budgétaire – même s’ils constituent 2 éléments distincts – sont intrinsèquement liés. La connaissance des dates et des délais doit permettre à la collectivité d’organiser au mieux sa préparation budgétaire, en termes de cadrages, de commissions, d’arbitrages et d’équilibre. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour programmer votre calendrier budgétaire.