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Pratique des finances territoriales

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FICHE
0482

Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Mise à jour 14 mars 2024 #Inventaire  #Gestion du patrimoine  #Exploitation du domaine public 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 est désormais, depuis le 1er janvier 2024, le principal référentiel pour les collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

FICHE
0484

L’entretien des locaux : rationaliser les coûts
Mise à jour 14 mars 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Gestion du patrimoine  #Exploitation du domaine public 
Le nettoyage des locaux au sein d’une collectivité est au carrefour d’enjeux sociaux, organisationnels et financiers. Cette tâche – caractérisée par un fort niveau de pénibilité – doit donc être pensée et réfléchie. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0537

Définir ses hypothèses et anticiper l’évolution de ses dépenses et recettes d’exploitation pour bâtir sa prospective financière
Mise à jour 14 mars 2024 #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Dans un contexte de crises et de turbulences, la mise en place d’hypothèses prospectives est un impératif. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place différents schémas prospectifs.

FICHE
8190

Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective financière simplifiée
Mise à jour 14 mars 2024 #Prospective financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
7075

Le contrôle budgétaire
Mise à jour 14 mars 2024 #Contrôle budgétaire  #Principe budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le règlement budgétaire et financier – obligatoire pour les régions, les départements et les entités optant pour le référentiel budgétaire et comptable M57 – permet de codifier dans un document unique les différentes règles de procédures financières, budgétaires et comptables. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 14 mars 2024 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 est devenue l’instruction budgétaire de référence pour nombre de collectivités. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour en tenir compte.

FICHE
0369

Connaître la structure de l’effort financier de l’État
Mise à jour 21 févr. 2024 #État  #Dotation  #Dotations et subventions 
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 apporte un certain nombre de modifications dans le cadre des relations financières entre l’État et les collectivités locales. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0372

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Mise à jour 21 févr. 2024 #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

FICHE
0373

Connaître les critères de répartition des dotations
Mise à jour 21 févr. 2024 #Dotation  #DGF  #Dotations et subventions 
Les critères de répartition des dotations ont quelque peu évolué – en cascade – consécutivement à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la CVAE. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0374

Déterminer sa dotation forfaitaire
Mise à jour 21 févr. 2024 #Commune  #DGF  #Dotations et subventions 
La dotation forfaitaire est la principale composante de la DGF des communes. Cette composante – à la différence des autres composantes – évolue peu. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0375

Déterminer sa dotation d’intercommunalité
Mise à jour 21 févr. 2024 #EPCI  #Dotation  #Dotations et subventions 
Cette mise à jour présente, après l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 et après la réunion du Comité des finances locales, les modifications introduites en ce qui concerne le calcul des dotations individuelles versées aux intercommunalités à fiscalité propre.

FICHE
0381

Connaître les différents fonds de péréquation
Mise à jour 21 févr. 2024 #FPIC  #Dotations et subventions 
Les mécanismes de compensation – dans la perspective de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – tendent à se développer. À cet effet, la fraction de TVA, notamment pour compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, constitue un enjeu majeur pour les EPCI à fiscalité propre. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0390

Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Mise à jour 21 févr. 2024 #FCTVA  #Taxes et fiscalité locales 
Le FCTVA – pour les EPCI et les collectivités qui souhaitent investir – constitue une ressource très importante. À compter de 2024, le FCTVA devrait atteindre 7,1 Md€. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
14224

Créer et suivre un budget vert pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale
Nouveauté 19 janv. 2024 #Impacts environnementaux  #Budget annexe  #Finances, fiscalité locale et commande publique  #Les finances locales 
Les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des actions menées et financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale. Ainsi, de plus en plus d’entités publiques mettent ou envisagent de mettre en place un budget vert, afin de mettre en lumière l’impact environnemental de leurs différents flux financiers, budgétaires et comptables. Cette fiche vous éclaire sur l’intérêt et les modalités de mise en place d’un budget vert.

FICHE
0305

Équilibrer ses recettes d’investissement
Mise à jour 19 janv. 2024 #Section budgétaire  #Gestion comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les recettes d’investissement constituent un enjeu très important pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. À cet effet, cette fiche actualisée vous permettra de connaître et de comprendre les différentes composantes des recettes d’investissement.

FICHE
0307

Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs ?
Mise à jour 19 janv. 2024 #Équilibre réel  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La préparation budgétaire comme l’exécution financière participent de l’équilibre budgétaire, tant en termes de prévisions que de réalisations. Cette fiche actualisée vous permettra de mettre en place des procédures pour atteindre l’équilibre budgétaire de votre collectivité ou de votre établissement.

FICHE
0466

Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la trésorerie
Mise à jour 19 janv. 2024 #Collectivité territoriale  #Trésorerie  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La gestion de la trésorerie, pour une collectivité ou pour un établissement, constitue un enjeu très important, en particulier en termes d’ordonnancements des mandats de dépenses. Grâce à cette fiche actualisée, il vous sera possible de mettre en place un plan optimal de trésorerie.

FICHE
0551

Établir un plan de communication financière
Mise à jour 19 janv. 2024 #Plan de communication  #Communication budgétaire et financière  #Outils de pilotage et communication financière 
La communication financière, pour les collectivités et leurs établissements, joue un rôle de plus en plus important. En effet, l’exigence de transparence financière comme le souhait, pour certains administrés, de comprendre les enjeux financiers de leur commune, incitent et invitent les collectivités à innover en termes de communication financière. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
3962

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
Mise à jour 19 janv. 2024 #Stratégie financière  #Plan d'investissement  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Dans un contexte de contraction des finances publiques locales et d’incertitudes budgétaires, la planification pluriannuelle constitue un moyen d’optimiser les ressources dans leur affectation aux dépenses d’investissement et d’équipement en particulier. Cette fiche actualisée vous permettra d’appréhender les différentes étapes d’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissements.

FICHE
0412

Calculer les attributions de compensation
Mise à jour 20 nov. 2023 #Transfert de charge  #Attribution de compensation  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Les attributions de compensation jouent un rôle majeur dans les relations financières entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs communes membres. Cette fiche actualisée détaille de façon précise les modalités de calcul desdites attributions de compensation.

FICHE
3925

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Mise à jour 20 nov. 2023 #FPIC  #Dotations et subventions 
Cette fiche présentant le fonctionnement du FPIC, ses principes de fonctionnement généraux, le rôle du potentiel financier agrégé et les modalités de répartition au profit des territoires bénéficiaires fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
10792

La taxe de séjour
Mise à jour 20 nov. 2023 #Tourisme  #Taxes  #Taxes et fiscalité locales 
Les collectivités, communes ou EPCI, qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire, ont la possibilité d’instaurer la taxe de séjour. Cette fiche est mise à jour pour actualiser les montants de cette taxe.

FICHE
0323

La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Mise à jour 23 oct. 2023 #Base fiscale  #CFE  #Taxes et fiscalité locales 
La cotisation foncière des entreprises est désormais le principal impôt économique local. Pour les groupements de communes à fiscalité propre, la CFE – en particulier la cotisation minimum – doit être optimisée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0324

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Mise à jour 23 oct. 2023 #CVAE  #Taxes et fiscalité locales 
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoyait la suppression en 2 ans de la CVAE à compter de 2023. La loi de finances pour 2024 devrait cependant acter le report de la suppression de la CVAE à 2027. Cette fiche est mise à jour pour en tenir compte.

FICHE
0413

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser
Mise à jour 23 oct. 2023 #Contrôle de légalité  #Fonds de concours  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Les fonds de concours constituent une part de plus en plus importante des flux financiers entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0517

Réaliser des études de coûts d’équipements
Mise à jour 23 oct. 2023 #Étude préalable  #Mode de gestion publique  #Outils de pilotage et communication financière 
La connaissance précise des coûts, bruts et nets, directs et indirects, des équipements doit permettre aux collectivités et aux établissements, propriétaires ou gestionnaires, de maîtriser les coûts induits. À cet effet, la réalisation d’études de coûts d’équipements est une piste souvent explorée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0533

Mesurer ses marges de manœuvre en matière de fiscalité et d’endettement pour mieux allouer ses ressources
Mise à jour 23 oct. 2023 #Emprunt  #Fiscalité  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
La connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. Cette fiche est mise à jour pour intégrer le coefficient d’intégration fiscale (CIF).

FICHE
0536

Connaître la structure du bilan et analyser son évolution
Mise à jour 23 oct. 2023 #Compte de gestion  #Analyse financière  #Prospective financière, gestion de la dette et de la trésorerie 
Le bilan qui figure dans une partie du compte de gestion ou du compte financier unique est riche d’éléments exploitables sur le plan de la stratégie financière et patrimoniale. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0296

Programmer son calendrier budgétaire
Mise à jour 15 sept. 2023 #Calendrier budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le calendrier de préparation budgétaire et le calendrier budgétaire – même s’ils constituent 2 éléments distincts – sont intrinsèquement liés. La connaissance des dates et des délais doit permettre à la collectivité d’organiser au mieux sa préparation budgétaire, en termes de cadrages, de commissions, d’arbitrages et d’équilibre. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
0297

Construire sa procédure d’élaboration budgétaire
Mise à jour 15 sept. 2023 #Processus budgétaire  #Budget primitif  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La procédure budgétaire d’une collectivité ou d’un établissement obéit à des règles précises, en particulier en matière de préparation. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.