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Pratique des finances territoriales

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FICHE
0315

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
Mise à jour 24 mars 2023 #Domaine privé  #Base fiscale  #Taxes et fiscalité locales 
Depuis le 1er janvier 2017, la méthode de calcul des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels a évolué. De fait, les valeurs locatives ainsi définies doivent connaître une actualisation tous les 6 ans, soit au 1er janvier 2023. Cette fiche est actualisée pour en tenir compte.

FICHE
8994

Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?
Mise à jour 24 mars 2023 #CLECT  #Transfert de charge  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment des précisions concernant le recours de la CLECT à des experts.

FICHE
10238

La mutualisation des services financiers
Mise à jour 24 mars 2023 #Mutualisation des services  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
La mutualisation des services financiers a tendance à se développer entre EPCI et communes membres. Cette fiche actualisée vous permettra de connaître et de maîtriser les différentes modalités de mutualisation des services financiers.

FICHE
0300

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité
Mise à jour 21 févr. 2023 #Principe budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les principes budgétaires et comptables sont au cœur des processus budgétaires et financiers au sein d’une collectivité ou d’un établissement. Cette fiche actualisée vous permettra de comprendre l’application des différents principes budgétaires et comptables lors des différentes phases d’exécution financière.

FICHE
0312

L’instruction budgétaire et comptable M14
Mise à jour 21 févr. 2023 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les diverses modifications apportées à la nomenclature comptable M14 au cours de l’année 2023, notamment la future généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57.

FICHE
0313

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Mise à jour 21 févr. 2023 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les instructions budgétaires et comptables sont actualisées chaque année. Les instructions budgétaires et comptables M4 et M22, qui ne seront pas remplacées par le référentiel budgétaire et comptable M57, connaissent des évolutions qu’il est nécessaire de connaître.

FICHE
0324

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Mise à jour 21 févr. 2023 #CVAE  #Taxes et fiscalité locales 
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit la suppression en 2 ans de la CVAE à compter de 2023. Il s’agit donc d’une évolution majeure en matière de fiscalité économique, que cette fiche actualisée reprend.

FICHE
0372

Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Mise à jour 21 févr. 2023 #DGF  #Dotations et subventions 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.

FICHE
0515

Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité
Mise à jour 21 févr. 2023 #Tableau de bord  #Analyse financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Le tableau de bord de gestion est un outil indispensable pour les décideurs locaux. Cette fiche actualisée doit vous permettre de comprendre les différentes étapes à l’élaboration d’un tableau de bord de gestion.

FICHE
6452

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Mise à jour 21 févr. 2023 #Partenariat local  #Financement  #Dotations et subventions 
Les financements croisés sont de plus en plus importants entre collectivités. Il est donc impératif de connaître les modalités de soutien et financements entre collectivités. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 21 févr. 2023 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
La généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 s’accélère. Au 1er janvier 2024, nombre de collectivités et d’établissements utiliseront, pour leurs processus budgétaires et financiers, le référentiel budgétaire et comptable M57. D’où l’importance de l’anticipation, en particulier en termes de transposition. Cette fiche actualisée fait le point.

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0342

L’imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Mise à jour 25 janv. 2023 #Réseaux de fluides  #Ressources fiscales diverses  #Taxes et fiscalité locales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouveaux montants applicables pour cette taxe en 2022, à savoir : 2669 € pour les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ; 5331 € pour les pylônes dont la tension des lignes est supérieure à 350 kilovolts. À ces montants viennent s’ajouter des frais d’assiette perçus par l’État à hauteur de 4,4 %.

FICHE
0343

La taxe sur les friches commerciales
Mise à jour 25 janv. 2023 #Urbanisme commercial  #Ressources fiscales diverses  #Taxes et fiscalité locales 
La taxe sur les friches commerciales joue un rôle important en matière de traitement des zones laissées en abandon sur un territoire. Cette fiche, actualisée ce mois-ci, vous permettra de comprendre et d’assimiler tous les éléments relatifs à l’instauration de la taxe sur les friches commerciales.

FICHE
0350

Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Mise à jour 25 janv. 2023 #Réseaux de fluides  #Ressources fiscales diverses  #Taxes et fiscalité locales 
L’année 2022 et le début de l’année 2023 correspondent à l’augmentation des prix de l’énergie. Ainsi, les taxes afférentes aux consommations d’énergie seront nécessairement concernées par lesdites augmentations. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions.

FICHE
0369

Connaître la structure de l’effort financier de l’État
Mise à jour 25 janv. 2023 #État  #Dotation  #Dotations et subventions 
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 constitue une reconduction des principales mesures de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Les transferts financiers sont donc stables entre 2022 et 2023. Cette fiche détaille les principaux transferts financiers, les concours financiers ainsi que la fiscalité transférée.

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0414

Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)
Mise à jour 25 janv. 2023 #EPCI  #DSC  #Intercommunalité : gestion des ressources 
La dotation de solidarité communautaire est un outil important et structurant en matière de péréquation horizontale des ressources au sein d’un ensemble intercommunal. Cette fiche, actualisée ce mois-ci, vous aidera à mettre en place une DSC.

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0313

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
Mise à jour 16 nov. 2022 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Les instructions budgétaires et comptables M4 et M22 ne seront pas remplacées, à l’orée 2023, par le référentiel budgétaire et comptable M57. Toutefois, il est important de suivre et de connaître les différentes actualisations des 2 instructions budgétaires et comptables.

FICHE
0394

Calculer les compensations des exonérations
Mise à jour 16 nov. 2022 #Exonération  #Attribution de compensation  #Dotations et subventions 
Les compensations d’exonération jouent un rôle majeur dans l’équilibre financier des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés aux variables d’ajustement.

FICHE
0516

Quel tableau de bord pour quel objectif ?
Mise à jour 16 nov. 2022 #Tableau de bord  #Management  #Outils de pilotage et communication financière 
Les tableaux de bord sont des outils qui permettent la mise en œuvre des démarches de pilotage de gestion. La présente fiche, mise à jour ce mois-ci, fait le point sur les caractéristiques que doivent avoir les tableaux de bord de direction générale, financiers, de ressources humaines ou de gestion d’une direction opérationnelle.

FICHE
0523

Les stratégies de constitution du résultat
Mise à jour 16 nov. 2022 #Compte administratif  #Stratégie financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Les collectivités disposent d’une certaine latitude dans la constitution de leur résultat qui doit répondre, autant que possible, à une stratégie préalablement définie. Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers changements liés à la section d’investissement.

FICHE
0550

Choisir ses outils de communication financière
Mise à jour 16 nov. 2022 #Support de communication  #Communication budgétaire et financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Une fois arrêtée la stratégie de communication financière, il convient de sélectionner les outils à utiliser pour atteindre le public visé. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des conseils liés à l’utilisation de la vidéoprojection et de l’infographie.

FICHE
2825

Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel
Mise à jour 16 nov. 2022 #Communication budgétaire et financière  #Compte administratif  #Outils de pilotage et communication financière 
Le rapport de présentation du compte administratif permet de faire le bilan de l’année écoulée, de communiquer sur les réalisations budgétaires de l’exercice mais également sur la santé financière de la collectivité. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.

FICHE
8192

Dégager des économies sur le fonctionnement courant : les pistes de réflexion
Mise à jour 16 nov. 2022 #Section budgétaire  #Analyse financière  #Outils de pilotage et communication financière 
Il est primordial pour les collectivités de réfléchir aux différents axes et leviers disponibles pour procéder à l’optimisation de leurs dépenses. Cette fiche est mise à jour pour intégrer la dimension stratégique de l’achat public.

FICHE
10994

La dématérialisation des pièces et la facture électronique
Mise à jour 16 nov. 2022 #Administration électronique  #Dématérialisation comptable  #Outils de pilotage et communication financière 
La dématérialisation des pièces est un processus désormais ancré au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Cette fiche est mise à jour pour intégrer des conseils afin de gérer au mieux ce processus.

FICHE
13258

Le référentiel budgétaire et comptable M57
Mise à jour 16 nov. 2022 #Opération comptable  #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à se substituer aux différentes nomenclatures budgétaires et comptables à compter de 2024. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération doivent donc anticiper ce changement. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour intégrer notamment un nouvel outil : il s’agit d’une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57.

FICHE
0312

L’instruction budgétaire et comptable M14
Mise à jour 19 oct. 2022 #Nomenclature comptable  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les diverses modifications apportées à la nomenclature comptable M14 au cours de l’année 2022, notamment le suivi budgétaire et comptable des aides exceptionnelles pour faire face à l’inflation.

FICHE
0344

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Mise à jour 19 oct. 2022 #TASCOM  #Taxes et fiscalité locales 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les différents dispositifs qui ont trait à la Tascom, les différents cas de majoration et de minoration, et les modalités d’application du coefficient multiplicateur.

FICHE
0355

Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
Mise à jour 19 oct. 2022 #Domanialité  #Ressources fiscales diverses  #Taxes et fiscalité locales 
L’actualisation de cette fiche porte sur le champ d’application de la taxe additionnelle aux droits de mutation, tel que défini par le Code général des impôts.

FICHE
0412

Calculer les attributions de compensation
Mise à jour 19 oct. 2022 #Transfert de charge  #Attribution de compensation  #Périmètres intercommunaux et mutualisations 
Cette fiche est entièrement revue ce mois-ci dans le but de clarifier au mieux le rôle des attributions de compensation, la détermination de leur montant, leur révision ainsi que leurs aspects annexes.

FICHE
10615

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
Mise à jour 19 oct. 2022 #Prospective financière  #Plan d'investissement  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’adoption obligatoire pour les collectivités et leurs établissements d’un règlement budgétaire et financier, lors du passage au référentiel budgétaire et comptable M57. En effet, le règlement budgétaire et financier peut contenir le règlement des autorisations de programme et des autorisations d’engagement.