Expulsion logement de fonction trève hivernale
Expulsion logement de fonction trève hivernale dans l'actualité
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Article
Logement : la trêve hivernale prend fin, craintes d'expulsions record
Avec la fin vendredi 1er avril 2022 de la trêve hivernale, les associations craignent une recrudescence des expulsions de locataires, après deux ans d'accalmie au cours de la pandémie. -
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Logement : début de la trêve hivernale des expulsions
Les expulsions locatives sont suspendues à compter du 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2015. -
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Logement : début de la « trêve hivernale » pour les expulsions
Sauf exceptions, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France entre le 1er novembre 2012 et le 15 mars 2013. -
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Logements locatifs : début de la trêve hivernale des expulsions
Aucune expulsion de locataires ne peut intervenir entre le 1er novembre 2013 et le 15 mars 2014.
Expulsion logement de fonction trève hivernale dans les ressources documentaires
Logement de fonction
18/01/2022
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
28/09/2014
Concéder un logement de fonction
06/02/2022
Les logements de fonction
05/01/2012
Les concessions de logement
24/07/2017
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
21/03/2022
État des lieux pour logement de fonction
24/07/2017
Délibération attribuant un logement de fonction
14/09/2023
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
30/09/2022
Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
30/09/2022
Bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet affilié…
11/09/2023
Une offre pour chaque métier
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