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Chiens dangereux : les obligations du maire
La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue…

09/06/2011

#Maire #Chiens dangereux
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Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens…
Depuis la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Toutefois, on constate régulièrement des agressions canines…

09/06/2011

#Chiens dangereux
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Contrôler la détention et la circulation des chiens dangereux
La détention de chiens dits « dangereux » est réglementée (nécessité d’un permis de détention et d’une déclaration en mairie ; possibilité de contrôle sur la dangerosité et les conditions de circulation des…

15/01/2014

#Contrôle de légalité #Chiens dangereux
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Liste des principales familles de dangers associées à des situations…
Pour chacune des grandes familles de dangers (ce qui peut faire mal), vous trouverez des exemples de situations dangereuses (exposition au danger) et des risques encourus.

25/09/2014

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Tableau des infractions relatives aux chiens dangereux
Ce tableau peut vous être utile pour identifier les infractions relatives à la détention et à la circulation des chiens classés en 1re et 2e catégorie.

09/06/2011

#Chiens dangereux
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Différencier les dangers, les situations dangereuses et les risques
En termes de prévention, des mots et expressions comme « danger », « risque » ou « situation dangereuse » sont couramment utilisés. Malheureusement, ils sont bien souvent confondus et pris comme synonymes. Ce n’est pourtant…

25/09/2014

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves
Les « jeux » dangereux font partie d’un ensemble de pratiques violentes, plus ou moins voyantes, au sein des établissements. Certains se développent et peuvent créer un climat d’insécurité scolaire. Déjà en…

22/02/2017

#Élève #Violence
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L’identification des produits dangereux
Harmonisation des pratiques oblige, l’étiquetage des produits dangereux a évolué ces dernières années. Depuis le 1er décembre 2010, un nouveau système européen de classification et d’étiquetage a été mis en place,…

22/03/2013

#Support de communication #Risque professionnel
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Registre des dangers graves et imminents
Ce modèle de registre peut être mis en place dans le cadre d’une procédure de signalement des dangers graves et imminents.

21/01/2022

#Droit de retrait #Risque professionnel
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Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière :à gêner le moins possible la circulation ;à ne pas constituer un danger pour les usagers.La difficulté pour le policier…

16/07/2023

#Infraction #Stationnement
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Inventaire des dangers potentiels et mesures de prévention
Cet outil peut constituer un support utile pour établir un inventaire des dangers potentiels en milieu professionnel et proposer des mesures de prévention adaptées.

02/05/2021

#Risque professionnel #Protocole (méthode)
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Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses
L’autorité territoriale doit former son personnel aux risques auxquels il est exposé. En particulier, les agents exposés à des substances dangereuses, des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,…

23/11/2014

#Risque professionnel #Formation

Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…
Ce document présente un modèle de transfert du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant. En effet, en cas de changement de département du titulaire, une demande…

02/06/2021

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Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le…
Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.

25/03/2020

#Droit de retrait #Management

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