Dans l’agglomération de Montluçon (Allier), le président du syndicat de gestion des déchets a eu la désagréable surprise, lundi 14 janvier 2019, de voir les bacs de collecte des déchets dangereux enlevés de ses déchetteries. « Les agents de l’éco-organisme sont venus récupérer tout leur matériel. On ne peut plus accueillir ces produits actuellement » et « on a été obligé de demander aux gens de garder leurs déchets chez eux » alors qu’ils sont potentiellement toxiques, explique à l’AFP Jean-Pierre Momcilovic.
Le responsable explique avoir reçu début janvier 2019 un courrier d’EcoDDS, éco-organisme chargé de la gestion de ces déchets, lui expliquant que, faute d’avoir obtenu son réagrément par l’État, il ne pourrait plus assurer la collecte. D’autres collectivités sont dans la même situation. « Certaines ont été obligées de passer des contrats exceptionnels avec les entreprises qui gèrent ces déchets pour les professionnels, mais ce n’est pas à elles de financer ce traitement », s’insurge Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce. « EcoDDS nous prend en otage », dénonce-t-il.
Une situation tendue, d’autant que l’éco-organisme diffuse en ce moment une campagne de publicité incitant les ménages à se débarrasser de leurs pesticides, interdits depuis le 1er janvier 2019. Comme pour d’autres déchets (emballages, déchets électroniques), les déchets dangereux des ménages sont gérés sous le principe de la responsabilité de leurs metteurs sur le marché. Ces derniers doivent financer leur collecte et leur traitement en se regroupant dans un éco-organisme. EcoDDS rassemble ainsi 48 entreprises, fabricants de peinture (PPG, Duralex Peintures, etc.) et distributeurs (Auchan, Brico Dépôt, Castorama, Leroy Merlin, etc.).
Mais ces derniers mois, EcoDDS est aux prises avec le gouvernement sur le nouveau cahier des charges que devra respecter l’éco-organisme. En cause : une erreur de rédaction, que le ministère de la Transition écologique et solidaire s’est engagé à corriger. Cette correction doit passer par une publication au Journal officiel, mais en attendant, depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’organisme chargé de la gestion des déchets dangereux.
Mauvaise foi
Contacté par l’AFP, EcoDDS affirme, dans une réponse écrite de son directeur général Pierre Charlemagne, avoir « complété son dossier de demande d’agrément » mercredi 16 janvier 2019. L’association Amorce dénonce elle la « mauvaise foi » de l’éco-organisme, qui aurait pu transmettre cette demande plus tôt alors qu’il avait reçu les assurances du ministère dès fin novembre 2018, et qui n’a prévenu que tardivement les collectivités de l’arrêt imminent des collectes pour les communes, dans un courrier envoyé début janvier 2019.
EcoDDS précise avoir accepté de traiter les demandes de collecte qui lui seraient parvenues jusqu’au 11 janvier 2019 à midi. « Cet ultimatum imposé avec un préavis d’une semaine est irrespectueux (…) et condamnable. Il (…) impose aux collectivités de trouver des solutions en urgence et à leur charge », dénonce l’association. Et dans le cas de Montluçon, EcoDDS justifie le retrait de son matériel : « la période d’agrément étant achevée, EcoDDS, en assurant ses dernières collectes en 2019, n’a pas redéposé de nouveaux bacs vides ».
Cette affaire administrative « n’est qu’un prétexte » pour EcoDDS qui n’est pas satisfait du cahier des charges imposé par le gouvernement, dont il avait déjà obtenu le report d’un an, indique-t-on à Amorce.
Le ministère de la Transition écologique a lui décidé de hausser le ton face à EcoDDS
« J’attends que vous exerciez les responsabilités qui vous incombent conformément à la loi afin de pourvoir à la collecte et au traitement des déchets issus des produits que vous mettez sur le marché », a écrit la secrétaire d’État Brune Poirson aux administrateurs de l’organisme, dans un courrier consulté par l’AFP, leur rappelant qu’ils risquent des sanctions administratives. Elle a également convoqué au ministère les administrateurs d’EcoDDS.
L’association Amorce a elle recommandé aux collectivités de faire constater par huissier le non ramassage des déchets dangereux, et de déposer un référé auprès du tribunal contre les metteurs sur le marché pour obtenir le paiement d’astreintes journalières en l’absence de collecte.
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