Menu actualité

Thématiques

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront permettre le tri des biodéchets à domicile

Publié le 30 septembre 2022 à 15h06 - par

Les particuliers devront disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024.

À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront permettre le tri des biodéchets à domicile

Dans un peu plus d’un an, à compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs biodéchets (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée. L’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Aujourd’hui encore, les biodéchets représentent un tiers du contenu de la poubelle résiduelle des Français.

La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, va reposer sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant aux particuliers d’effectuer ce tri à la source, à domicile. Plus d’une centaine de collectivités réparties sur tout le territoire, y compris dans des territoires denses – Lille, Bordeaux ou Rennes – comme sur des agglomérations – Niort, Lorient, Nevers, Pau, Arras, Clermont-Ferrand -, sont déjà engagées dans une démarche de tri à la source et de collecte séparée des biodéchets. « Les retours d’expérience montrent que les collectivités qui se sont engagées sont satisfaites », rapporte le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. De fait, la collecte séparée des déchets alimentaires a souvent l’intérêt d’augmenter les performances de tri des autres flux de déchets.

Les solutions techniques pour faciliter le tri des biodéchets sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon). Celles-ci peuvent ainsi passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre. L’objectif est de valoriser, sous forme de compost ou de combustible (méthanisation), ces biodéchets constitués, pour l’essentiel d’épluchures, produits de cuisine et restes de repas, au lieu de les enfouir ou de les brûler, afin de réduire la production de gaz à effet de serre.

Cette obligation de tri à la source des biodéchets ne concerne, actuellement, que les entreprises et les collectivités, dont la production annuelle dépasse 10 tonnes ou 60 litres pour les huiles, volume qui sera abaissé à 5 tonnes au 1er janvier 2023, avant la suppression de ce minimum et l’alignement sur les ménages au 1er janvier 2024.