Collecte perturbée de déchets chimiques : l’éco-organisme dédommagera les collectivités

Développement durable

L’éco-organisme EcoDDS, chargé de la collecte et du traitement de déchets chimiques mais ayant interrompu son activité ces dernières semaines, devra rembourser les frais engagés par les collectivités pour « pallier sa défaillance », a souligné vendredi 1er février le ministère de la Transition écologique.

Le montant du dédommagement dû aux collectivités « est en train d’être calculé », a précisé à l’AFP un porte-parole du ministère.

Depuis le 11 janvier, EcoDDS n’assure plus la collecte et le traitement de pots de peinture, colles et autres solvants usagers dont il a pourtant la charge unique auprès des collectivités territoriales.

En cause, un bras de fer opposant cet éco-organisme avec le ministère de la Transition écologique sur le cahier des charges à respecter.

Le « comportement » d’EcoDDS est « symptomatique d’un état d’esprit dans certaines filières qui ont trop longtemps considéré que le ministère était une chambre d’enregistrement de leur défaillance », a dénoncé dans un communiqué la secrétaire d’État Brune Poirson, à l’issue d’une rencontre vendredi 1er février avec les administrateurs de l’éco-organisme.

« Ce n’est pas tolérable : personne ne peut unilatéralement décider de se conformer ou non à ses obligations. Surtout lorsqu’il s’agit de la collecte de produits chimiques », a insisté Mme Poirson.

Toujours selon le communiqué du ministère, la secrétaire d’État a aussi obtenu vendredi des administrateurs d’EcoDDS qu’ils déposent un dossier d’agrément « conforme en tout point » aux exigences du cahier des charges fixé par le ministère.

EcoDDS avait déposé mi-janvier un nouveau dossier de demande d’agrément mais celui-ci n’avait toujours pas été jugé satisfaisant aux yeux du ministère, qui avait menacé l’éco-organisme de procédures judiciaires et de sanctions financières.

Le mois dernier, EcoDDS avait pour sa part mis les retards de son ré-agrément par l’État sur une « erreur rédactionnelle » de son cahier des charges.

« Plus aucun frein administratif ne s’oppose aujourd’hui au ré-agrément », a assuré EcoDDS dans un communiqué séparé vendredi, conditionnant toutefois l’octroi de mesures compensatoires pour les collectivités si cette autorisation est obtenue » avant mi-février ».

La loi oblige cependant l’éco-organisme à rembourser les collectivités, du moment qu’il y a eu défaillance de son service, a prévenu le porte-parole du ministère interrogé par l’AFP.

Comme pour d’autres déchets (emballages, déchets électroniques), les déchets chimiques des ménages sont gérés sous le principe de la responsabilité de leurs metteurs sur le marché.

Ces derniers doivent financer leur collecte et leur traitement en se regroupant dans un éco-organisme agréé par l’État. EcoDDS rassemble ainsi 48 entreprises, fabricants de peinture (PPG, Duralex Peintures, AkzoNobel, etc.) et distributeurs, dont Auchan, Carrefour, Castorama ou encore Leroy Merlin.

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