Le maire doit éclairer les voies les plus dangereuses de sa commune

Élus

L’éclairage public nocturne permet de signaler certains dangers. Il ne peut pas être totalement supprimé : en cas d’accident, le maire serait alors tenu pour responsable.

Même si aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités d’éclairer l’ensemble des voies de la commune, l’éclairage public constitue l’un des moyens de signaler certains dangers, rappelle le ministre de l’Intérieur en réponse à une question écrite de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. En effet, le maire doit veiller à « la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques », notamment par l’éclairage (article L. 2212-2 du CGCT). Le sénateur souhaitait notamment connaître les conséquences, sur la responsabilité du maire, de l’installation d’une modulation de l’éclairage public sur des voiries communales. La limitation de l’éclairage public étant l’un des objectifs prévus par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (article 41), mais expressément exclue de l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

La réponse ministérielle recense de nombreuses décisions de jurisprudence en la matière. Au titre de son pouvoir de police, le maire doit signaler les dangers, en particulier lorsqu’ils excèdent ceux auxquels les usagers doivent normalement s’attendre et contre lesquels ils doivent prendre, eux-mêmes, les précautions nécessaires.

Ainsi, le juge administratif examine, au cas par cas, si l’absence ou l’insuffisance d’éclairage public relèvent d’une carence de l’autorité de police, à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la commune.

Le maire doit veiller au bon éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale afin de signaler les dangers. Cette obligation concerne aussi les voies dont la commune n’est pas le maître d’ouvrage, comme les routes départementales. Toutefois, une faute de la victime peut être de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité.

L’éclairage public ne peut pas être supprimé sur l’ensemble du territoire communal. Le maire doit donc rechercher un juste équilibre entre les objectifs d’économie d’énergie et la sécurité pour définir, en fonction des circonstances locales, les secteurs de la commune qui doivent être éclairés en priorité. Dans la mesure où il pourrait démontrer qu’il a accompli toutes diligences, le maire ne devrait pas voir sa responsabilité reconnue.

 

Marie Gasnier

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