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Les projets de SDCI désapprouvés par de nombreux présidents de communautés
L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de… -
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Décentralisation : Marylise Lebranchu distingue "grandes métropoles" et "communautés métropolitaines"
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans la future… -
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CC 51 : la valeur du point est revalorisée
L’État vient d’agréer l’avenant réévaluant la valeur du point dans la CC 51. -
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Communautés psychiatriques de territoire : comment les mettre en place ?
Un décret précise les conditions de création des communautés psychiatriques de territoire.
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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
22/04/2013
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Faire partie d’une communauté de communes
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Créer une communauté en ligne
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Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
11/09/2015
Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une…
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Vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois
10/05/2011
Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté…
11/09/2015
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…
10/09/2020
Lancement du site Internet de la communauté de communes
06/09/2016
Connaître le statut et les missions des Atsem
31/01/2022
Les compétences des communautés urbaines
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