Les acronymes POS, PLU et aujourd’hui PLUi (pour intercommunal) ressemblent aujourd’hui à des formules peu accessibles à l’ensemble de la population....
15 févr. 2019
Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux...
29 août 2016
Devant la pluralité des infractions liées à l’arrêt et au stationnement, l’agent verbalisateur doit être en capacité d’identifier, de caractériser et...
14 juil. 2021
Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...
15 avr. 2014
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...
29 nov. 2017
La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. Elle vous...
10 déc. 2021
Ce modèle est un document de communication qui présente la stratégie de la politique culturelle de l’agglomération. Il présente les grandes lignes de...
21 févr. 2020
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou...
18 sept. 2015
Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité...
23 mars 2022
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux...
19 avr. 2022
Plus souples et moins connues que les établissements de coopération intercommunale (tels que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération),...
25 mai 2018
Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de...
15 nov. 2019
Le projet de territoire constitue, pour un grand nombre de collectivités locales et leurs groupements, un cadre pluriannuel et concerté...
26 mai 2021
La présente convention rappelle la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance, dans les transports, de l’agglomération...
02 juin 2021
Imaginées pour fédérer les plus grandes agglomérations dans une démarche d’attractivité à l’échelle européenne, les métropoles ont vu le jour par la...
10 nov. 2015
Cet outil est une liste exhaustive des communes appartenant aux agglomérations ou aux EPCI à fiscalité qui ne sont pas concernées par les obligations...
02 févr. 2021
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique...
25 oct. 2018
Éléments visibles, s’il en est, d’un programme municipal, les projets d’aménagements urbains qui impactent les citoyens dans leur vie quotidienne ne...
13 janv. 2012
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![[ép. 123] L'arbre en agglomération : ZAN, renaturation, forêts urbaines](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2022/12/ep-123-l-arbre-en-agglomeration-zan-renaturation-forets-urbaines-1-300x161.png)
