Bientôt la possibilité de sortir d’une communauté urbaine ?

Intercommunalité

Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.

Les communautés urbaines sont actuellement les seuls EPCI dont il est impossible de sortir pour une commune.

Un état de fait qui pourrait changer puisque plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi le 6 décembre, dont l’objectif est de permettre aux communes membres de communautés urbaines de les quitter aux mêmes conditions que les autres types d’EPCI, à savoir avec accord préfectoral, de l’assemblée de l’établissement, du conseil municipal de la ville, et avis de l’ensemble des membres de l’intercommunalité.

Cette possibilité ne serait cependant ouverte qu’aux communes non-enclavées et voulant rejoindre un autre EPCI avec lequel elles ont une continuité territoriale.

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