Réforme territoriale, résumé des principales implications pour les communes et EPCI

Intercommunalité

La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.

S’agissant des petites communes, celles-ci sont largement incitées à procéder, toutes les fois où le contexte territorial le permettra, à des fusions, par l’instauration d’une « commune nouvelle ».
La « commune nouvelle » vise, à sa création, à reprendre le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre, en reprenant à son compte toutes les compétences de ses communes membres. Une fusion potentiellement déplaisante, voire traumatisante, pour les nombreux élus et administrés attachés à l’identité de leurs communes.

Le deuxième pôle d’innovation initié par la réforme tourne autour du concept de métropole. La loi définie la « métropole » comme un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant formant un ensemble de plus de 450 000 habitants. D’après cette définition, huit communautés urbaines pourraient être concernées.

Mais dans un objectif de développement de coopération urbaine, la loi a également imaginé un « pôle métropolitain » constitué d’un regroupement d’EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants, l’un d’entre eux comptant plus de 150 000 habitants. S’agissant de leurs compétences, il apparait que ce concept de métropole n’engendre pas de réels changements par rapport aux compétences exercées par les communautés urbaines : elles sont toutes reprises notamment en termes de développement économique, écologique, d’aménagement de l’espace de développement de l’attractivité et de la compétitivité du territoire. Le seul ajout de compétences se fait au détriment du Département et de la Région : la métropole récupérant par transfert la voierie, le transport scolaire au Conseil Général et la promotion à l’étranger du territoire et des activités économiques au Conseil Régional.

Des critiques ont vu le jour au sujet de ces captations de compétences par les métropoles. Tout d’abord, l’idée de solidarité entre pôles urbains et zones rurales serait mise à mal par la réforme rendant les déplacements plus couteux pour aller travailler ou accéder aux services publics.

La mise en concurrence des territoires serait accentuée au profit des métropoles, considérées comme de véritables capteurs de ressources et d’activités et de ce fait vecteurs de déséquilibres territoriaux.

Ces compétences supplémentaires dévolues aux nouveaux pôles métropolitains – dont les ressources proviennent des cotisations des EPCI – vont également générer des besoins de financement plus importants. Les pôles devront,  par une augmentation de ressources, les intégrer dans leurs finances publiques locales. Pour couper court à ces critiques Michel Piron, Président Délégué de l’ADCF, a conclu que les métropoles notamment « peuvent constituer un moteur pour tirer l’arrière-pays vers le développement économique concentré en milieu urbain ».

Gageons que cette idée prendra corps dans le paysage territorial français mais, à ce jour, et un an et demi après le vote de la Loi, seules les villes de Nice et Lyon ont répondu présentes en travaillant à l’élaboration du syndicat mixte de leurs futurs pôles métropolitains.

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